​Conclave budgétaire: le débat que la Belgique continue d’éviter

À quelques jours d’un conclave budgétaire qui s’annonce particulièrement délicat, les débats se concentrent déjà sur les recettes supplémentaires qu’il conviendrait de trouver, les économies qu’il faudrait réaliser et les arbitrages fiscaux qui devront être opérés.

Comme souvent en Belgique, la question budgétaire occupe le devant de la scène.

Mais à force de débattre des moyens de financer notre modèle, ne risquons-nous pas d’éviter une question plus fondamentale : ce modèle est-il encore adapté aux réalités démographiques et économiques auxquelles la Belgique sera confrontée au cours des prochaines décennies ?

Ces derniers jours, plusieurs voix autorisées ont ainsi expliqué qu’il serait illusoire d’espérer un redressement budgétaire fondé exclusivement sur des économies et qu’une augmentation des prélèvements apparaissait, à tout le moins partiellement, inévitable.

Ce constat mérite d’être entendu. Mais il me semble qu’il révèle également une faiblesse plus profonde de notre débat public : nous continuons à traiter les conséquences sans jamais véritablement interroger les causes.

La véritable question

Car la véritable question n’est peut-être pas de savoir s’il faut augmenter les impôts aujourd’hui.

La véritable question est de savoir pourquoi, depuis plusieurs décennies, les débats budgétaires occupent une place aussi centrale dans la vie politique belge sans que les déterminants structurels de nos déséquilibres ne soient réellement abordés.

Chaque année ou presque, les gouvernements successifs recherchent quelques milliards supplémentaires. Chaque année ou presque, les discussions opposent partisans de nouvelles recettes et défenseurs de nouvelles économies. Chaque année ou presque, les mêmes arbitrages sont présentés comme décisifs.

Pourtant, les déséquilibres persistent.

Cette répétition devrait nous interpeller.

Elle suggère que le problème n’est pas uniquement budgétaire. Il est également démographique, économique et sociétal.

Ces évolutions ne sont ni conjoncturelles ni temporaires

Notre modèle social a été construit dans une Europe très différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. Il reposait sur une pyramide démographique favorable, une croissance soutenue, une espérance de vie plus limitée et un rapport entre population active et population retraitée sans commune mesure avec celui qui prévaut actuellement.

Or ces équilibres ont profondément changé.

Nous vivons plus longtemps. Nous avons moins d’enfants. La population active progresse moins rapidement que le nombre de bénéficiaires des mécanismes de solidarité. Les dépenses liées au vieillissement continuent d’augmenter alors même que la croissance potentielle ralentit dans l’ensemble des économies européennes.

Ces évolutions ne sont ni conjoncturelles ni temporaires.

Elles sont structurelles.

Le paradoxe est que les discussions budgétaires se concentrent presque exclusivement sur les moyens de financer le système actuel. Plus rarement sur la question de savoir si ce système a été conçu pour une réalité démographique qui existe encore aujourd’hui.

Or, lorsqu’un modèle doit être refinancé année après année au moyen d’une dette croissante, d’une pression fiscale accrue ou de mesures exceptionnelles répétées, la question de sa soutenabilité ne peut plus être considérée comme marginale.

Elle devient centrale.

Et c’est précisément pour cette raison qu’il est permis de s’interroger sur la pertinence d’une approche qui consiste essentiellement à rechercher des recettes supplémentaires afin de préserver, sans adaptation fondamentale, des mécanismes conçus pour un autre contexte historique.

Les jeunes générations

Le débat est particulièrement sensible lorsqu’il concerne les pensions et, plus largement, les dépenses liées au vieillissement.

Pendant longtemps, le système a fonctionné selon une logique simple : les générations actives finançaient les générations retraitées, avec la perspective légitime de bénéficier à leur tour du même mécanisme.

Ce contrat social implicite constituait le fondement même de la solidarité intergénérationnelle.

Mais une question mérite aujourd’hui d’être posée avec lucidité.

Les jeunes générations peuvent-elles raisonnablement anticiper qu’elles bénéficieront demain de mécanismes offrant un niveau de protection comparable à celui qu’elles financent aujourd’hui ?

Si la réponse est négative, ou même simplement incertaine, alors le débat sur la soutenabilité de notre modèle de solidarité ne peut plus être évité.

Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause les droits acquis ni de fragiliser la protection des personnes âgées. Il ne s’agit pas davantage d’opposer les générations entre elles.

Il s’agit de s’interroger sur la manière dont la solidarité doit être organisée dans une société confrontée à des réalités démographiques nouvelles.

Le sujet demeure pourtant largement absent du débat politique.

Nous discutons abondamment des paramètres budgétaires. Nous débattons de taux, d’assiettes, d’exonérations ou de nouvelles contributions. Mais nous évitons souvent la question plus fondamentale du modèle que nous souhaitons financer et transmettre.

• Faut-il maintenir un système reposant essentiellement sur la répartition ?
• Faut-il renforcer les mécanismes de capitalisation individuelle ?
• Faut-il imaginer des modèles hybrides combinant solidarité collective et responsabilisation accrue de chacun ?
• Faut-il redéfinir le périmètre même de certaines interventions publiques ?

Ces questions sont complexes. Elles divisent légitimement. Elles appellent des réponses nuancées. Mais elles méritent d’être débattues ouvertement.

Car l’alternative consiste à prolonger indéfiniment une situation dans laquelle chaque génération reporte sur la suivante la charge des ajustements qu’elle n’a pas eu le courage d’entreprendre.

L’équité intergénérationnelle

À cet égard, la notion d’équité intergénérationnelle mérite sans doute d’être réexaminée.

Elle est souvent invoquée pour justifier la réduction des déficits publics. À juste titre.

Mais l’équité intergénérationnelle ne consiste pas uniquement à transmettre moins de dette.

Elle consiste également à transmettre des institutions capables de fonctionner durablement.

Elle implique de s’assurer que les efforts demandés aux générations actives d’aujourd’hui correspondent à des droits et à des perspectives raisonnablement comparables pour les générations de demain.

Faute de quoi, le sentiment d’injustice risque progressivement de remplacer le consentement à la solidarité.

C’est sans doute là que réside l’enjeu principal.

Le véritable courage politique ne consiste peut-être plus à choisir entre davantage d’impôts ou davantage d’économies.

Il consiste à reconnaître que certains mécanismes conçus pour la Belgique des années 1960 ne sont peut-être plus adaptés à la Belgique de 2060.

Cette réflexion n’est ni de droite ni de gauche.

Elle n’est pas davantage une remise en cause de la solidarité qui constitue l’un des fondements de notre contrat social.

Elle consiste simplement à admettre qu’une solidarité durable suppose un modèle durable.

En matière fiscale comme en matière budgétaire, la question n’est pas uniquement celle des ressources. Elle est aussi celle du modèle que ces ressources ont vocation à financer.

Tant que cette réflexion restera à la périphérie du débat public, nous continuerons à discuter des moyens de financer un système dont nous refusons collectivement d’examiner la soutenabilité à long terme.

Et tant que nous éviterons cette discussion, les conclaves budgétaires se succéderont avec une remarquable régularité, sans jamais apporter de réponse définitive à la question essentielle : quelle solidarité voulons-nous organiser pour les générations futures ?

Cette publication est une reproduction voire une traduction libre en français d'une publication que l'auteur a effectué sur les réseaux sociaux, sans intervention de ce dernier, mais avec son accord.