Maladie et jours de vacances : réforme!

Dans une communication intermédiaire du 10 novembre 2023, un nouveau système de déclaration et de prise de jours de vacances non pris à la suite, entre autres, d'une maladie, a été expliqué.

Cependant, un arrêté royal était encore nécessaire pour mettre en oeuvre un certain nombre de modifications, entre autres en ce qui concerne le bonus à l'emploi. Cet arrêté n'a cependant pas encore été approuvé et ne sera peut-être plus traité par le gouvernement en affaires courantes. La méthode telle qu'expliquée dans la communication intermédiaire du 10 novembre 2023 est donc également suspendue dans l'attente de l'approbation de l'arrêté.

Ce qui signifie donc que pour le 4^ème trimestre 2024, la déclaration doit s'effectuer comme suit:

• le simple pécule de vacances pour les jours de vacances non pris doit être déclaré sous le nouveau code de rémunération 15, soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale
  • ici il n'y a pas de code de prestation en contrepartie
• lors des calculs des réductions rien ne change, ce qui signifie donc que
  • lors du calcul de la réduction structurelle ce simple pécule de vacances est aussi pris en compte dans le calcul du salaire trimestriel de référence
  • lors du calcul du bonus à l'emploi ce simple pécule de vacances est aussi pris en compte dans le calcul du salaire mensuel de référence
  • pour les deux réductions ce simple pécule de vacances fait partie intégrante de la base de calcul.

A partir du 1^er trimestre 2025 les jours couverts par ce simple pécule de vacances peuvent être pris. Un nouveau code de prestation 16 a été créé pour la prise de ces jours durant les 12 premiers mois après l'année de vacances. Un nouveau code de prestation 17 a également déjà été créé pour la prise des jours éventuellement restants à partir du 13^ème mois jusqu'au 24^ème mois inclus après l'année de vacances. Le code de prestation 17 ne peut donc être appliqué qu'à partir du 1^er trimestre 2026. Il n'y a pas de code de rémunération en contrepartie. Plus de détails sur les modalités seront communiqués ultérieurement.

Dès que le gouvernement a pris une décision sur le projet d'arrêté royal, des explications supplémentaires seront communiquées via une instruction intermédiaire.

Attention, il s'agit ici uniquement du simple pécule de vacances pour les jours de vacances qu'un travailleur n'a pas pu prendre parce qu'il n'y avait plus de jours ouvrables durant l'année de vacances où des jours de vacances pouvaient être pris, par exemple en raison d'une incapacité de travail de longue durée. Il ne s'agit donc pas des jours de vacances qui n'ont pas été pris alors que le travailleur était (de nouveau) au travail.