MASP – AES : la procédure d'urgence est disponible.

​Une procédure d’urgence pour la nouvelle application AES (Automated Export System) a été établie.

La procédure à suivre peut être consultée en ligne ainsi que sur le document en annexe dont voici les différentes thématiques.

> Procédure générale

> Procédure spécifique

Procédure d'urgence par la douane

Procédure d'urgence par l'opérateur économique

> Méthode de travail

> Procédure pour le processus de sortie

> Autorisation pour numérotation propre

> Exigences légales