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Fiscalité
Pratique
F.F.F.

Masp-NCTS phase 5 : procédure d'urgence mise en service

Temps de lecture: 1 min | 23 nov. 2024 à 05:00
SPF Finances

La procédure d'urgence NCTS P5 est disponible.

Elle suit en principe autant que possible la même méthodologie que la procédure d'urgence NCTS P4 actuelle,

MAIS avec les différences suivantes :

  • Le document sous-jacent à utiliser est évidemment différent ;
  • Les références à la législation sous-jacente ont été ajustées.


Mots clés

MASPurgenceProcédurephase 5

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