
L'OE doit dès lors soumettre à nouveau la déclaration à un moment ultérieur. Le message d'erreur indique à partir de quand cela est à nouveau possible.
Ce code d'erreur est également repris dans le Message Implementation Guide (MIG) 'Duty On Low Value Distance Sales' (page 19).
Enfin, il est important que les entreprises de commerce électronique continuent de soumettre leurs déclarations via le flux H7 existant et ne les transfèrent pas vers d'autres flux.