Mesures prioritaires de lutte contre la criminalité organisée : 17 actions dans 4 domaines prioritaires

Temps de lecture: 5 min |19 octobre 2023 à 08:27

Commission Européenne

La Commission a adopté ce 18 octobre une feuille de route de l'UE visant à amplifier la lutte contre le trafic de drogue et les réseaux criminels, en s'appuyant sur les initiatives législatives et opérationnelles proposées jusqu'à présent. Le trafic de drogue est l'une des plus importantes menaces en matière de sécurité auxquelles l'Union européenne est aujourd'hui confrontée. Les saisies de cocaïne dans l'UE, 303 tonnes pour la seule année 2021, atteignent des niveaux record. Les activités des réseaux criminels ont gagné en ampleur et en sophistication; leurs conséquences se font de plus en plus violentes.

Priorités

La lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue est une priorité pour l'Union européenne, ses États membres et ses partenaires internationaux. Puisque nous devons combattre ensemble les menaces auxquelles nous sommes confrontés, la Commission propose au Parlement européen et au Conseil d'approuver sans réserve les actions prioritaires ainsi que les mesures à moyen et à long termes énoncées dans la feuille de route.

Intensifier la réaction ciblée de l'UE

Les avancées récentes de l'UE en matière de lutte contre les réseaux criminels montrent que celle-ci est sur la bonne voie pour ce qui est de faire face à ces menaces émergentes. Pourtant, compte tenu du caractère évolutif des activités criminelles dans le monde, la réaction collective de l'UE doit constamment être adaptée et complétée.

La feuille de route définit des actions concrètes et ciblées visant à combler les lacunes émergentes, soit 17 actions dans quatre domaines prioritaires:

> une nouvelle alliance des ports européens, qui vise à accroître la résilience des ports face à l'infiltration par des réseaux criminels en intensifiant le travail des autorités douanières, des services répressifs ainsi que des acteurs publics et privés dans tous les ports de l'UE, par exemple, au moyen de scanners et d'équipements de pointe;

> le démantèlement des réseaux criminels à haut risque en facilitant les enquêtes financières et numériques, en cartographiant les principaux réseaux criminels, en renforçant la coopération entre les procureurs spécialisés et les juges et en faisant usage des signalements du système d'information Schengen (SIS);

> des mesures visant à prévenir la criminalité organisée grâce à l'échange de bonnes pratiques et d'orientations entre les États membres afin, non seulement, de prévenir l'infiltration des groupes criminels dans la société et dans l'économie légale et d'empêcher ceux-ci de recruter des jeunes, mais aussi d'améliorer la sécurité et la santé publiques et de limiter plus efficacement l'accès aux précurseurs de drogues;

> la collaboration avec les partenaires internationaux pour faire face à la menace mondiale, notamment par le renforcement de l'échange d'informations, par des opérations conjointes ciblant les principaux itinéraires du trafic de drogue et par la consolidation de la coopération des services répressifs et judiciaires avec les pays tiers

Les travaux relatifs à la mise en œuvre intégrale, par tous les acteurs concernés, de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée et de la stratégie de l'UE en matière de drogue devraient se poursuivre pleinement, tandis que la Commission s'engage à concrétiser ces actions supplémentaires au cours des années 2023 et 2024, en étroite coopération avec les États membres ainsi qu'avec les organes et agences de l'UE.

Prochaines étapes

La Commission collaborera étroitement avec les États membres et ses partenaires pour atteindre les objectifs énoncés dans cette feuille de route.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter la directive relative à la confiscation et au recouvrement d'avoirs, la révision du règlement Prüm, les règles relatives à l'interconnexion des registres des comptes bancaires, la proposition de train de mesures législatives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la directive relative à la lutte contre la corruption au moyen du droit pénal, qui sont indispensables à l'intensification des efforts déployés par l'UE pour combattre efficacement sur tout son territoire les activités des groupes criminels organisés. La Commission réaffirme son engagement de collaborer étroitement avec les colégislateurs pour mener à bien cet objectif.

La Commission s'engage également à lancer, d'ici la fin de 2023, un appel à propositions sur le thème de la criminalité organisée au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, appel qui sera doté d'une enveloppe budgétaire totale de 20 millions d'euros. Une agence européenne des drogues devrait, en outre, être opérationnelle à l'été 2024.

Contexte

La Commission poursuit la mise en œuvre de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) ainsi que de la stratégie et du plan d'action de l'UE en matière de drogue (2021-2025). Dans le prolongement de ces documents d'orientation, la Commission a présenté des propositions législatives visant à fortifier les règles de lutte contre les réseaux criminels, dont le renforcement de la directive relative à la confiscation et au recouvrement d'avoirs ainsi qu'un ensemble de propositions législatives destinées à affermir les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Par ailleurs, les capacités des services répressifs ont été augmentées avec la consolidation du mandat d'Europol. Enfin, l'UE a accru son soutien aux autorités répressives des États membres au travers de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), qui constitue désormais un instrument permanent, doté d'un financement renforcé.