Mise à jour avis CNC 150/2, 152/6, 2011/15, 2012/13, 2013/9, 2019/12 et 2022/03 - consultation publique jusqu'au 10/09/2025

La Commission des normes comptables publie sept nouveaux projets d’avis en consultation publique. Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :

• Avis CNC 150/2 – Coût de raccordements ou d'installations devenant la propriété de tiers
• Avis CNC 152/6 – Risques sur commande d'immobilisations
• Avis CNC 2011/15 – Réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit
• Avis CNC 2012/13 – Le traitement comptable des immobilisations incorporelles
• Avis CNC 2013/9 – Le traitement comptable de révisions de la TVA due sur un bien d’investissement acquis
• Avis CNC 2019/12 – Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels – budget
• Avis CNC 2022/03 – Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations

L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.

La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.

Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à nous faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures. La consultation publique se termine le mercredi 10 septembre 2025.