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Mise à jour avis CNC 2013/3, 2017/02, 2017/03 et 2017/04

La Commission des normes comptables publie la mise à jour de quatre de ses avis:

La mise à jour consiste en une adaptation des références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.

  • Traitement comptable des acquisitions par etapes mise a jour (1).pdf

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  • Controle conjoint sur une societe criteres de taille mise a jour.pdf

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  • Criteres de taille Exercice inferieur ou superieur a 12 mois mise a jour.pdf

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  • Cautionnements donnes en numeraire ou en titres mise a jour.pdf

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