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Mise à jour avis CNC 2013/3, 2017/02, 2017/03 et 2017/04
Temps de lecture: 1 min | 24 sept. 2025 à 04:00
La Commission des normes comptables publie la mise à jour de quatre de ses avis:
- Avis CNC 2013/3 – Traitement comptable des « acquisitions par étapes »
- Avis CNC 2017/02 – Contrôle conjoint sur une société - critères de taille
- Avis CNC 2017/03 – Critères de taille – Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois
- Avis CNC 2017/04 – Cautionnements donnés en numéraire ou en titres
La mise à jour consiste en une adaptation des références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.
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