Multinationales et groupes nationaux de grand envergure: projet de schéma XSD pour la déclaration en matière d’impôt national complémentaire (Pilier 2)

Le projet de schéma XSD annoncé le 10 avril 2025 est disponible.

Il est partagé à titre purement informatif

• le schéma XSD pour la déclaration
• XSD avec les codes de langue, de téléphone et de pays

Ce schéma XSD est encore en phase de conception et ne peut pas être considéré comme définitif.

La version définitive sera également publiée sur le site du SPF Finances