Nouveau contrôle fiscal : quand le fisc rend la monnaie …!

Depuis plusieurs années, on voit fleurir dans les commerces de détail et certains établissements HORECA des monnayeurs électroniques.

Ce type d’appareil, où le client désireux de payer en liquide doit glisser billets et monnaies dans un appareil qui les avale, comptabilise le paiement et rend éventuellement la monnaie…

Il s’agit en fait d’un prolongement électronique relié à la caisse enregistreuse. Il s’agit aussi d’un instrument de gestion bien pratique pour le dirigeant d’entreprise, empêchant toute manipulation d’argent liquide par le personnel, et donc indirectement tout détournement.

L’administration fiscale a entamé voici quelques mois une action spécifique de contrôle dans lesquels elle fait analyser les données recueillies par ce type de machines par sa cellule de contrôle informatique E-audit et se base sur ce rapport et l’éventuelles discordance entre les recettes enregistrées par la machine et le chiffre d’affaires déclaré en recettes de caisse.

Les secteurs d’activité ciblés plus particulièrement par l’administration fiscale dans ce cadre sont les friteries, les boulangeries et les boucheries, mais toute entreprise équipée d’un monnayeur électronique est susceptible d’être visée par cette action de contrôle spécifique.

Les conséquences financières d’un tel contrôle varient bien entendu selon les constatations opérées par l’administration, mais elles peuvent être extrêmement importantes :

• redressement de chiffre d’affaires en matière d’IPP, ISOC
• et accroissements au taux minimal de 50 %, redressement et amendes TVA…

L’addition peut être très salée.

Comment faire face à un tel contrôle ?

Il m’a déjà été donné de constater que l’analyse précise des données extraites de ces monnayeurs laissait apparaître des incohérences, notamment sur le phasage temporel des opérations enregistrées, qui se succédaient trop rapidement pour que ce soit matériellement plausible.

Rien n’indique que les informations extraites par le fisc soient fiables ou que leur traitement n’ait pas fait l’objet de la moindre erreur de manipulation.

En conséquence, si vous devez faire face à un contrôle de cet ordre, ne vous laissez pas faire, car l’administration fiscale n’a pas forcément raison dans le principe du redressement et dans les conclusions qu’elle tire de ses prétendues constatations.