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Nouveautés en droit social en 2024 : bien-être des travailleurs
Temps de lecture: 2 min |12 décembre 2023 à 05:51
Rappel : Rôle de la personne de confiance
La personne de confiance joue un rôle de première ligne dans le cadre de la procédure interne informelle de risques psycho-sociaux. Elle est chargée d'accueillir les personnes qui estiment être victimes de harcèlement ou de comportements violents.
La présence d’une personne de confiance permet de chercher des solutions en dehors de tout formalisme et dans le respect de la confidentialité et garantit aux travailleurs un accès à une personne ayant une connaissance de la structure, du fonctionnement et de la culture de l'entreprise.
Nouveautés
1° Obligation de désigner une personne de confiance depuis le 3 décembre 2023 pour certaines entreprises !
Jusqu’au 3 décembre 2023, la désignation d’une personne de confiance était facultative.
La loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail impose dorénavant la désignation obligatoire d'une personne de confiance dans les entreprises avec un effectif de 50 travailleurs ou plus, l’objectif étant de renforcer la prévention des risques psychosociaux au travail. En dessous de ce seuil, la désignation n'est pas obligatoire, sauf si elle est demandée par tous les membres de la délégation syndicale ou par tous les travailleurs.
Employeur avec 50 travailleurs ou plus | Employeur avec 20 travailleurs ou plus, mais moins de 50 | Employeur avec moins de 20 travailleurs |
|---|---|---|
Désignation obligatoire d’une personne de confiance | Désignation facultative d’une personne de confiance à moins que tous les membres de la délégation syndicale, ou, à défaut, l’ensemble des travailleurs, en font la demande | Désignation facultative d’une personne de confiance à moins que tous les membres de la délégation syndicale, ou, à défaut, l’ensemble des travailleurs, en font la demande |
Au moins une personne de confiance interne |
| Choix entre personne de confiance interne ou externe |
2° Sanction en cas de non-respect
Sanction de niveau 2 (amende administrative de 200 à 2.000 € ou amende pénale de 400 à 4.000 €)
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