Nouvel avis CNC 2022/11 : méthode de mise en équivalence

Dans ce nouvel avis du 22 juin 2022, la Commission se penche sur l’application de la méthode de mise en équivalence dans les comptes consolidés.

Le traitement comptable est examiné au travers d’exemples.​

Sommaire

1. Champ d'application
2. Application de la méthode de mise en équivalence
   1. Première consolidation
   2. Consolidations ultérieures
   3. Exemple 1 : valorisation selon la méthode de mise en équivalence
   4. Exemple 2 : revente des participations mises en équivalence
3. Traitement comptable des mouvements directs des capitaux propres d’une entreprise associée et des transactions intra-groupe (ventes et dividendes)
   1. Mouvements directs des capitaux propres de l’entreprise associée
   2. Ventes intra-groupe (upstream & downstream sales)
   3. Dividendes intra-groupe
   4. Exemple 3
      1. Upstream sales
      2. Downstream sales
      3. Dividendes intra-groupe
      4. Quote-part dans un mouvement « direct-to-equity »
      
      

Texte

Vous trouverez l'intégralité du texte de ce nouvel avis en annexe.

Source : CNC, 9 septembre 2022