La fiscalité automobile en 2026: quels ajustements?

Le régime transitoire est maintenant passé, la situation s’éclaircit. En tout cas pour ce qui concerne toute nouvelle commande effectuée à partir de ce 1^er janvier 2026 à l’impôt des sociétés.

En effet, la distinction est claire : zéro émission et déduction ou émission de CO2 et aucune déduction.

Ce qui complique le traitement, ce sont les véhicules acquis avant cette date.

La lecture combinée des articles 66 et 550 du CIR nous indique comment déduire les frais de véhicules achetés, pris en leasing ou en location avant le 1^er janvier 2026.

• Pour les véhicules achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1^er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2025
• Pour l’exercice d’imposition 2026 (art 66) : le taux déterminé ne peut être supérieur à 75 p.c.
• Pour l’exercice d’imposition 2027 (art 550) : le taux déterminé ne peut être supérieur à 50 p.c.
• Pour l’exercice d’imposition 2028 (art 550) : le taux déterminé ne peut être supérieur à 25 p.c.
• Pour l’exercice d’imposition 2029, la disposition insérée dans l’art 500 est abrogée : 0 p.c.

Petite nouveauté supplémentaire : il n’y a plus de taux minimum.

Pour les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l'émission de CO2 n'est disponible au sein de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules, le taux est égal à 0 p.c.

• Pour les véhicules achetés, pris en leasing ou en location avant le 1^er juillet 2023 (art 66 et 550) : le taux ne peut être inférieur à 50 p.c., ni supérieur à 100%.
• Si cela concerne un véhicule qui émet 200 grammes de CO2 par kilomètre ou plus, ou un véhicule pour lequel aucune donnée relative à l'émission de CO2 n'est disponible au sein de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules, le taux est fixé à 40 p.c.
• Pour les véhicules achetés, pris en leasing ou en location avant le 1^er janvier 2018 (art 550) le taux déterminé s’élève :
  • à un minimum de 75% pour l'exercice d'imposition 2026;
  • à un minimum de 70% pour l'exercice d'imposition 2027;
  • à un minimum de 65% pour l'exercice d'imposition 2028;
  • à un minimum de 60% pour l'exercice d'imposition 2029;
  • à un minimum de 55% pour l'exercice d'imposition 2030;
  • à un minimum de 50% à partir de l'exercice d'imposition 2031.

Et le plug-in hybride ?

Nous devons distinguer son traitement selon que le preneur du leasing soit une société ou un indépendant personne physique.

En société, il est traité comme un véhicule thermique. La situation est relativement simple depuis ce 1^er janvier 2026 puisque les plug-in commandés depuis cette date ne sont plus déductibles.

Pour les plug-in commandés avant cette date, il y a lieu de se référer aux dispositions ci-dessus, soit :

• Pour les plug-in commandés à partir du 1^er juillet 2023 : le taux déterminé par la formule est limité à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027, 0% ensuite.
• Pour les plug-in commandés avant le 1^er juillet 2023 : le taux déterminé est compris entre 50% minimum et 100% maximum.

Et pour les frais de carburant ? Là aussi, la date de commande influence le traitement.

• Pour les véhicules commandés depuis le 1^er janvier 2023, le taux de déductibilité est limité à 50%. Ce taux est ensuite limité à 25% en 2027, puis 0% ensuite.
• Pour les véhicules commandés avant le 1^er janvier 2023, cela reste potentiellement 100%.

En personne physique, le traitement diffère encore.

Une exception est apportée par la Loi du 18/12/2025 et entre en vigueur pour l’exercice d’imposition 2027, soit depuis ce 1^er janvier 2026.

Exception qui stipule que le taux déterminé par la formule ne peut être supérieur à :

• 75% s'il concerne un véhicule acheté, pris en leasing ou en location avant le 1^er janvier 2028, sauf si le véhicule émet maximum 50 grammes de CO2 par kilomètre. Dans ce dernier cas, le taux déterminé ne peut être supérieur au taux visé au paragraphe 1^er pour les véhicules qui n'émettent pas de CO2.
• 65% s'il concerne un véhicule acheté, pris en leasing ou en location en 2028.
• 57,5% s'il concerne un véhicule acheté, pris en leasing ou en location en 2029.

Que retenir?

En conclusion, la déduction des frais de véhicules devient un véritable labyrinthe, distinguant les véhicules thermiques, plug-in hybrides, électriques en fonction de différentes tranches temporelles. Certains taux évoluent d’un exercice à l’autre, d’autres taux sont fixes.

Ceci sans même évoquer la définition des ‘véritables’ plug-in hybrides.

La simplicité ne brille pas dans notre fiscalité automobile.