Nouvel avis : passage de la SC à capital à la société sans capital

Le nouvel avis CNC 2020/13 - Passage de la société coopérative à capital à la société sans capital traite, en complément de l’avis CNC 2019/14 - Passage de la SPRL à capital à la SRL sans capital, des conséquences sur le plan comptable pour les SCRL et SCRI de leur passage d'une société à capital à une société sans capital. Une distinction est opérée entre les sociétés qui répondent à la nouvelle définition d’une société coopérative, et celles qui n’y répondent pas. Ces dernières peuvent changer de forme juridique sur base volontaire jusqu’au 31 décembre 2023.

Source : CNC