Nouvelle chaîne TVA: continuez à utiliser vos anciens numéros de compte jusqu'au 1er octobre 2025

Dans notre communication du 30 janvier 2025(This hyperlink opens a new window), nous vous informions des futurs changements concernant les numéros de compte pour payer la TVA.

Important : ces nouveaux numéros de compte doivent être utilisés uniquement à partir du 1^er octobre 2025. D’ici là, continuez à utiliser les comptes bancaires actuels pour tous vos paiements TVA.

Que faire si vous avez déjà utilisé un nouveau numéro de compte ?

VOUS AVEZ PAYÉ UNE DÉCLARATION PÉRIODIQUE (TVA MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE) SUR LE NOUVEAU NUMÉRO DE COMPTE BE41 6792 0036 4210 ?

• Votre paiement sera automatiquement remboursé par la banque.
• Vous devez recommencer le paiement sur le compte BE22 6792 0030 0047.
• Attention, pour le paiement de la déclaration du mois d’avril, le paiement doit être à nouveau effectué avant le 23 mai 2025.
• Gagnez du temps : utilisez le virement instantané (instant payment), gratuit et immédiat.

VOUS AVEZ PAYÉ UNE AUTRE DETTE (HORS DÉCLARATION PÉRIODIQUE) SUR LE NOUVEAU NUMÉRO DE COMPTE BE42 6792 0000 0054 ?

• Le montant payé sera automatiquement affecté aux dettes que vous avez déjà auprès du SPF Finances, en commençant par la plus ancienne.
  • Consultez l’aperçu de vos dettes et remboursement sur MyMinfin(link is external).
• Si vous souhaitez modifier la destination de votre paiement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact(link is external) en sélectionnant les champs suivants : « Toutes les questions relatives aux impôts, paiements et remboursements » > « Je dois être remboursé(e) ».