Nouvelles règles applicables aux entreprises pour les déclarations non financières

La divulgation d'informations non financières par les entreprises évolue avec l'entrée en vigueur de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).

La nouvelle directive modernise et renforce les règles relatives aux informations sociales et environnementales que les entreprises doivent déclarer.

Cette directive oblige certaines entreprises à inclure dans leur rapport annuel les informations sur :

• leurs risques et opportunités découlant de questions sociales et environnementales
• les impacts de leurs activités sur les personnes et l'environnement.

Concrètement, les entreprises devront rendre compte de la manière dont leur modèle économique influe sur leur durabilité et dont les facteurs externes de durabilité (tels que le changement climatique ou les questions relatives aux droits de l'homme) influencent leurs activités. Ainsi, les investisseurs et les autres parties prenantes seront mieux à même de prendre des décisions en connaissance de cause sur les questions de durabilité.

Les premières entreprises devront appliquer les nouvelles règles pour la première fois au cours de l'exercice 2024.

Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles informations de durabilité faut-il publier ? Quel est le calendrier prévu pour l’application de cette obligation ?

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