Obligation générale de la facturation électronique vers l’administration

Temps de lecture: 2 min |15 septembre 2023 à 17:13

SPF Stratégie & Appui

Au moins un milliard de factures sont échangées chaque année en Belgique. La tendance à la facturation électronique continue à se développer, avec une augmentation de la facturation automatisée et de l'envoi par e-mail. Cette évolution a déjà entraîné une réduction de la charge administrative estimée à 1,6 milliard d'euros.

Les pouvoirs publics jouent un rôle crucial dans cette transition, puisqu'ils représentent 15 % des achats en Belgique.

Principe

À partir de mars 2024, la facturation électronique vers les pouvoirs publics deviendra obligatoire. Depuis le 1er mai 2023, les entreprises sont déjà tenues de facturer électroniquement les nouveaux contrats d'un montant supérieur à 30.000 € (hors TVA). Cette obligation s'appliquera également aux marchés publiés après le 1er mars 2024 et dont la valeur est supérieure à 3.000 € (hors TVA).

"Le gouvernement a veillé à ce que les entreprises qui peuvent envoyer des factures électroniques à l’administration puissent également envoyer des factures électroniques à toutes les entreprises belges. C'est ainsi que nous encourageons le déploiement de la facturation électronique auprès des PME"
Name
Serge Libert
Function
Program Manager eInvoicing (FOD BOSA)

Ce changement promet non seulement une simplification administrative, mais aussi d'importants gains d'efficacité. La facturation électronique automatise l'ensemble du processus de facturation, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les erreurs.