OCDE Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition

Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects.

Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers.

Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites.

Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément

En pratique

> Page thématique site OCDE​

> Lire le rapport en ligne (web, gratuit)​

> Synthèse du rapport en ligne !

> Accès en ligne pour télécharger (pdf, 15 euros)

> Version imprimée et accès en ligne (25 euros)

Table des matières

• ​Préface​
• ​Avant-propos​
• ​Abréviations et acronymes​
• ​Synthèse​
• ​Aperçu des dix principaux mondiaux​
• ​Incrimination des infractions fiscales​
• Mise en place d'une stratégie de lutte contre la délinquance fiscale
• Pouvoirs d'enquête
  
• ​Gel, saisie et confiscations des avoirs​
  
• ​Structure organisationnelle assortie de responsabilités bien définies
  
• ​Consacrer des ressources suffisantes aux enquêtes sur les délits fiscaux​
• ​Caractériser les délais fiscaux en infractions principales du blanchiment de capitaux​
• ​Mettre en place un cadre efficace pour promouvoir la coopération entre organismes nationaux
• ​Prévoir des mécanismes de coopération internationale​
• ​Protéger les droits des suspects
• ​Liste des juridictions ayant participé à la seconde édition des 10 principes mondiaux​
• ​Chapitre par pays​

Source : OCDE, novembre 2021 - Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b64062dd-fr.​