Octroyez vous cette optimisation fiscale majeure

“J’AI REMARQUÉ QUE MÊME LES GENS QUI AFFIRMENT QUE TOUT EST PRÉDESTINÉ ET QUE NOUS NE POUVONS RIEN Y CHANGER REGARDENT AVANT DE TRAVERSER LA RUE” Stephen Hawking

En tant que dirigeant/e d’entreprise, vous pensez peut être avoir coché toutes les cases en bénéficiant d’un engagement individuel de pension (EIP) ainsi que des dividendes bénéficiant du régime fiscal favorable dit “VVPR bis”.

Vous pouvez pourtant changer les choses et accroître encore vos avantages fiscaux en bénéficiant d’un plan d’options sur actions (POA) par l’intermédiaire de votre société.

Quel est l’objectif ? Attribuer à l’administrateur une ressource financière dont le ratio net/brut, très favorable, avoisine 75 %.

LES FONDAMENTAUX D’UN PLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS

Le mécanisme repose sur une loi datant de 1999, le bénéficiaire doit répondre positivement à ces critères ;

– La rémunération du dirigeant/e de l’année civile précédente a été attribuée par la Société qui signe le plan d’options sur actions. Il est malgré tout possible de conclure un POA pour un “starter”, càd un/e dirigeant/e d’une nouvelle société d’en distribuer ;

– Entre en considération pour déterminer le montant maximal attribuable (année civile N-1)

1. La rémunération brute ;
2. Les tantièmes ;
3. Les cotisations sociales.

C’est environ 70% de cette rémunération qui déterminera le montant maximal du plan d’options sur actions.

Un POA est principalement intéressant pour ces raisons ;

> Dans le chef du bénéficiaire;

Le bénéficiaire est taxé sur une valeur qui correspond à seulement un quart (¼) des options, c’est donc considéré comme un avantage de toute nature (ATN). Pour cette raison le coût fiscal est très limité.

Par exemple, sur une valeur de 60.000 EUR, le bénéficiaire est taxé sur 15.000 EUR et l’impôt personnel sera limité à 7.950 EUR.

Comparativement les ratios net/brut des différents modes d’attributions ;

– POA : 75 % ;

– Réserve de liquidation : 68,4 % (possible 72 % si société liquidée) ;

– Dividendes VVPRbis : 68 % ;

– Dividendes : 56 %.

Dans le chef de la société ;

Min. 12 mois après la signature du contrat, l’entreprise peut déduire le montant des options de son résultat imposable et attribuer le montant net à son bénéficiaire.

Sur base de l’exemple précédent (options 60 K EUR), la société évitera de payer un impôt société entre 12.000 EUR et 15.000 EUR (en fonction du taux d’impôt réduit ou non).

EN PRATIQUE

La Société ne décaisse pas la valeur des options mais uniquement ;

• Les frais de services du POA ;
• Le précompte professionnel ;
• L’ajustement des cotisations sociales.

2 mois après la signature du contrat par la société, le précompte professionnel (53 % de l’ATN) est payé par l’entreprise. Un ajustement des cotisations sociales est également effectué, toujours basé sur la valeur de l’ATN.

Minimum 12 mois après signature du contrat, le bénéficiaire peut choisir de liquider le contrat et recueillir la valeur des options déduction faite du précompte professionnel qui a été retenu.

Chaque avantage fiscal connaît des exclusions, contraintes et risques. Dans le cadre d’un POA, si la valeur du/des sous-jacent(s) faiblit, la société ne perd pas d’argent (comme elle n’a pas décaissé les options) mais cela se traduit par un rendement fiscal moins favorable.

Pour autant, si un minimum de 12 mois doit être observé avant que le bénéficiaire puisse percevoir le montant net, il lui est aussi possible de patienter jusqu’à 10 ans afin d’optimiser son ratio net/brut en fonction de l’évolution du/des sous-jacent(s).

LE PLAN D’OPTION SUR ACTIONS FACE AUX AUTRES ATTRIBUTIONS

C’est aussi intéressant lorsqu’une société souhaite accorder un bonus à son/ses dirigeant(s) alors qu’il/elle n’est pas actionnaire.

Dans un grande majorité des PME l’actionnaire est aussi administrateur, en synthèse les modes d’attributions fréquents aux deux catégories ;

• EIP : Engagement individuel de pension (à lire) ;
• Tantièmes (à lire) ;
• Dividendes VVPRbis, càd 15 % et non 30 % précompte mobilier (à lire) ;
• Réserve de liquidation (à lire).

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Un plan d’options sur actions de ce type n’est pas un produit de placement mais utile uniquement à des fins fiscales. C’est notamment pour cette raison que la société ne doit pas décaisser la valeur des options.

Réalisez cette démarche si vous avez la certitude que douze mois plus tard, les résultats de votre entreprise permettront, sereinement, l’attribution en faveur du bénéficiaire.

A l’instar de la réserve de liquidation, le principal challenge de cette optimisation fiscale est de parier sur le futur (les résultats de votre société ainsi que la tenue du sous-jacent du plan d’options).

La décision de souscription d’un POA doit être prise en amont. C’est donc l’inverse des dividendes, tantièmes et réserves de liquidation pour lesquels cela s’apprécie en fonction du résultat connu et réalisé.

Il existe aussi d’autres possibilités à explorer dans un POA, à votre tour de changer et traverser vers l’optimisation.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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