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OCTS : mise en oeuvre définitive du système REX

Le système REX (Registered Exported System) dans le cadre des procédures d'origines préférentielles avec les pays et les territoires d'Outre-Mer est définitivement mis en oeuvre.


S'inscrire


Pour de plus amples renseignements sur la façon de s'inscrire dans le système REX, veuillez consulter le site Web du SFP Finances via le lien suivant.


Contact


Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez contacter les services suivants de l'Administration générale des douanes et accises :

  • En ce qui concerne la mise en œuvre pratique et l'aspect juridique :

da.lex.douane@minfin.fed.be

  • Pour la mise en œuvre pratique et les informations relative au système des exportateurs enregistrés :

da.ops.douane1@minfin.fed.be


  • DD 015.475 - PTOM - note d'information de 18-12-2019.pdf

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