On s'interroge si la Belgique est encore un Etat de droit!

Cela fait des mois que l’Etat belge refuse d’exécuter des jugements qui l’ont condamné. Pas un ou deux jugements, mais des milliers rendus à l’encontre de la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Nicole de Moor, à la demande de demandeurs d’asile. Elle n’explique pas, ne s’excuse pas, mais tout simplement ne respecte pas la justice et ses décisions. Son ministère a été condamné à payer des astreintes par jour de retard dans l’exécution, et la dette de l’Etat ne cesse de croître. Il faudra bien qu’elle paie un jour, notamment parce qu’à chaque occasion, des saisies sont pratiquées sur les biens de l’Etat qui ne sont pas affectés à l’utilité publique. Elle se moque de l’argent du contribuable, et surtout, elle manque gravement à la notion d’Etat de droit, qui suppose essentiellement que même l’Etat est tenu de respecter le droit. Avec d’autant plus de raison lorsque des décisions exécutoires sont rendues par la justice.

Récemment, c’est le ministre de la Justice lui- même, celui qui, plus que tous les autres, a lui- même enfreint gravement une décision de la cour d’appel de Bruxelles. Celle-ci, par un arrêt du 3 octobre 2023, avait fait interdiction à l’Etat belge de transférer une personne condamnée vers la France, pour le motif qu’il y risquait un traitement inhumain. La question n’est pas de savoir si la cour d’appel avait raison ou non. L’Etat belge a eu l’occasion de défendre son point de vue et a perdu.

Et puis il a quand même transféré le détenu vers la France, c’est-à-dire qu’il a fait exactement ce que la cour d’appel lui ordonnait de ne pas faire.

La question n’est pas non plus de plaindre ou non le détenu victime de cette décision du ministère de la Justice. Il s’agissait d’une des personnes les plus détestées de Belgique, Salah Abdeslam, condamné pour un des actes terroristes les plus graves que notre pays ait connu. Ce qui est important, c’est que si un jour on ne respecte pas les décisions de justice en ce qui concerne un odieux personnage que personne n’a envie de défendre, il n’y a plus aucune garantie pour personne que ses droits seront respectés dans un Etat de droit. L’Etat doit respecter les décisions de justice, comme toute autre personne, et son devoir est sans doute encore plus impérieux que pour n’im- porte qui.

​Si le pouvoir exécutif ne respecte plus les décisions judiciaires, c’est qu’il se considère comme “au-dessus des lois”, ce qu’il ne peut pas.​

La justice est là pour défendre les droits de l’Etat, les droits des individus et aussi les droits des individus contre l’Etat. Si le pouvoir exécutif ne respecte plus les décisions judiciaires, c’est qu’il se considère comme “au-dessus des lois”, ce qu’il ne peut pas, encore davantage que quiconque.

Il faut approuver l’excellente déclaration du bâtonnier de Bruxelles, Emmanuel Plasschaert, qui écrivait : “On juge les démocraties à la façon dont on y respecte le droit et les décisions de justice... A l’aune de ces exigences, les dérives répétées que nous sommes régulièrement contraints de déplorer sont de plus en plus inquiétantes”.

Effectivement, là où les décisions de justice ne sont pas respectées par l’Etat, c’est que l’on n’est plus dans un Etat de droit.

Si nous avions un Premier ministre digne de ce nom, capable d’agir en tant qu’homme d’Etat, et avec une autre ambition que celle de rester en place, cela n’arriverait pas et on ne devrait pas constater que deux membres de son gouvernement se comportent comme des hors-la-loi, ce qu’ils sont au sens littéral du terme.

On ne demande à personne de prendre la défense de Salah Abdeslam. Mais chacun devrait défendre les droits des individus face au gouvernement.