Origine - turquie : utilisation du nouveau nom officiel en anglais "republic of türkiye"

La Turquie a récemment annoncé qu'elle souhaitait utiliser comme nom de pays "Republic of Türkiye" ou "Türkiye" au lieu de "Republic of Turkey" ou "Turkey".

Dans le cadre de ce changement de nom, en date du 1er juin 2022, la Turquie a demandé à la Commission européenne l’autorisation d’utilisation de ce nouveau nom anglais. Au moment de la publication du présent avis, la position officielle de l'UE n'a pas encore été prise.

Le 7 juillet 2022, la Turquie a informé la Commission européenne qu'elle appliquait déjà ce changement de nom sur ses documents d'origine préférentiels et non préférentiels (EUR.1, EUR-MED, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur et certificat d'origine) d'une part, et sur le certificat de circulation A.TR, d'autre part.

Dans l'attente de la position officielle de l'Union européenne et afin de ne pas créer d’obstacles commerciaux inutiles, la Commission européenne a demandé aux États membres de ne pas rejeter ces documents d'origine et certificats de circulation A.TR pour la seule raison qu'ils utilisent cette nouvelle dénomination.

De plus, les opérateurs économiques de l'Union européenne sont invités à tenir compte de la nouvelle dénomination lors de la préparation de documents commerciaux, de preuves d'origine ou de certificats A.TR en langue anglaise.

Les autorités turques ont assuré la Commission européenne que les documents de l'UE portant la mention "Republic of Turkey" ou " Turkey " ne seraient pas rejetés pour l’instant. Toutefois, la durée de cette période de transition n'a pas été précisée.

Nous n'avons pas encore reçu d'informations sur la manière dont ce changement de nom affectera les autres langues officielles de l'Union européenne.

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