Où vont partir les «non dom»?

Le gouvernement britannique annonce la fin du régime de la « remittance basis » qui faisait la fortune des « non dom », les « résidents non-domiciliés » étrangers dans le Royaume-Uni.

Depuis des décennies, ceux-ci n’étaient imposés, au Royaume-Uni, que sur les revenus qui provenaient de ce pays, comme les salaires payés par des employeurs britanniques, ou les revenus immobiliers locaux, ou les revenus d’origine étrangère, dans le seul cas où ils étaient retirés en Angleterre.-

Il va de soi que presqu’aucun d’entre eux ne ramenait jamais de l’argent de l’étranger. Il suffisait de conclure un emprunt auprès d’une entité étrangère pour qu’un tel retrait d’argent ne soit pas taxé.

La suppression de ce régime, même s’il est remplacé par un autre, sans doute beaucoup moins favorable, ouvre les portes toutes grandes de l’émigration fiscale vers d’autres pays que l’Angleterre.

A des conditions certes différentes, mais parfois tout aussi avantageuses, on trouve la Suisse avec son « impôt sur la dépense », l’Italie avec son impôt forfaitaire de 100.000 €, la Grèce avec des avantages fiscaux exclusifs, et un régime semblable à Chypre. Outre, bien sûr, les « tax holidays » de 10 ans pour les nouveaux résidents israéliens.

Nous suivons tout cela de très près et préparons une brochure spéciale détaillant les différents choix. Celle-ci paraîtra à la rentrée de septembre, mais nous pouvons bien sûr déjà répondre à des questions individuelles d’ici là. Nous organiserons sur le même sujet un colloque au début de l’automne, parce que la question est importante et concerne un grand nombre de personnes.

Pour information, le régime de la « remittance basis » disparaîtra au Royaume-Uni d’ici le 5 avril 2025 et déjà, par exemple en Suisse, beaucoup de délocalisations se préparent, notamment vers la Suisse et l’Italie.