Ouverture de Biztax pour l’exercice d'imposition 2022

​Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou l’impôt des non-résidents - sociétés ?

Biztax(This hyperlink opens a new window) est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2022.​

Rappel

Biztax vous permet d'introduire des déclarations à l'impôt des sociétés(This hyperlink opens a new window), à l’impôt des personnes morales(This hyperlink opens a new window) et à l’impôt des non-résidents/sociétés.

​ASBL ou fondation ? Plus d’informations sur la déclaration à l’impôt des personnes morales(This hyperlink opens a new window).​

Délais ?

> Délais de rentrée pour les déclarations ISoc, IPM et INR-soc exercice 2022​

> Avantages à rentrer la déclaration plus tôt : Remboursement plus rapide de l’ISoc, l'IPM, l'INR-Soc ? Rentrez votre déclaration au plus tard le 15 septembre 2022​

> Vous trouvez ci-dessous toutes les dates de dépôt en fonction de la date du bilan

Explications - Exercice d'imposition 2022

• 204.3 : Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 141.06 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 274 APT-8 : Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 290.84 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 274 APT-9 : Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 251.85 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275.1 : Déclaration à l'impôt des sociétés
• 275.2 : Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.)
• 275 A : Réserve de liquidation (PDF, 151.05 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 B : Exonération des plus-values sur navires (PDF, 92.02 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 C : Déduction pour capital à risque (PDF, 193.89 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 CDI : Convention de déduction d'intérêts
• 275 COV : Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19 (PDF, 154.76 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 CRC : Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA
• 275 CTIG : Convention de transfert intra-groupe
• 275 F : Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 142.18 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 INNO : Revenus d'innovation (PDF, 200.58 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 K : Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 137.72 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 P : Déduction pour revenus de brevets (PDF, 115.32 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 RR : Réserve de reconstitution (PDF, 140.97 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 SE : Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 109.11 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 U : Déduction pour investissement (PDF, 245.51 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 275 W : Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 131.52 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276.5 : Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 2.06 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• 276 K : Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 181.34 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 N : Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 140.66 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 P : Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 144.2 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 T : Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 162.57 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 W1 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 98.27 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 W2 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 93.54 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 W3 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 98.58 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• 276 W4 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 99.62 Ko)

Source : Biztax, SPF Finances, actualités