Pillar 2 - formulaires de déclaration

Publication des AR fixant les formulaires de déclaration en matière d’impôt national complémentaire (exercice d’imposition 2025) et en matière d’impôt complémentaire en vertu de la RIR (exercices d’imposition 2024 et 2025)

Le 15 juin, les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge :

• Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l’exercice d’imposition 2025(link is external)
• Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l’exercice d’imposition 2024(link is external)
• Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l’exercice d’imposition 2025

Les notices explicatives finales relatives à ces déclarations seront publiées prochainement.