Plan d’action fédéral pour la simplification administrative : inventaire ?

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres du 2 février 2024 a marqué son accord sur l’évaluation et l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024.

Afin de concrétiser les ambitions du gouvernement fédéral en matière de simplification administrative et de numérisation, un Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA) a vu le jour en janvier 2022. Le plan adopte une approche horizontale et présente les principaux fers de lance en matière de simplification administrative, en complément des initiatives au sein des divers domaines stratégiques.

Évaluation 2023

La liste des projets prioritaires pour 2023 se composait de 48 projets, dont 8 ont été réalisés et 30 ont été lancés.

Actualisation 2024

Dans un premier temps, plusieurs projets du PAFSA 2023 ont été intégrés dans le PAFSA 2024. Dans un second temps, la liste a été complétée par des propositions de projet émanant des cellules stratégiques, des administrations et du SPF BOSA, ainsi que de l’Agence pour la simplification administrative.

Source ; Conseil des ministres du 2 février 2024