Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025

Le Conseil des ministres du 4 février 2022 a approuvé le Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025.

Toile de fond

Lors de l'élaboration du plan stratégique, le choix s'est porté sur une politique basée sur une approche orientée vers le risque et fondée sur des preuves. En outre, l'accent ne sera pas seulement mis sur le contrôle et l'application de la loi, mais aussi sur la prévention. Des efforts seront également déployés pour intensifier la coopération entre tous les services compétents.

Priorités ?

Les objectifs stratégiques prioritaires du plan sont les suivants :

• réduire la fraude sociale et le dumping social en renforçant la coopération européenne et internationale
• assurer la compétitivité de nos entreprises et garantir ainsi une concurrence loyale
• créer un marché du travail inclusif qui garantit la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs
• renforcer les services d'inspection pour leur assurer une plus grande capacité d'action et un plus grand poids
• simplifier l'administration (y compris la numérisation), la législation et améliorer l'information pour accroître la transparence, prévenir les irrégularités involontaires et lutter contre l'ingénierie sociale
• augmenter la chance d'être pris et améliorer l'efficacité des sanctions
• organiser la prévention de la fraude sociale

Actions concrètes

Les objectifs stratégiques sont ensuite traduits en actions concrètes dans les plans d'action opérationnels annuels en les reliant aux phénomènes de fraude suivants :

• lutte contre le dumping social
• lutte contre le travail non déclaré
• lutte contre la fraude aux cotisations
• lutte contre la fraude aux allocations
• lutte contre la traite des êtres humains et exploitation économique
• un marché du travail inclusif qui garantit la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs

Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), en tant qu'organe intermédiaire, surveillera le degré de réalisation des objectifs stratégiques (et opérationnels) vis-à-vis du gouvernement. Plus précisément, pour chaque objectif stratégique, un ou plusieurs indicateurs de performance sont définis et font l'objet d'un rapport par les différents acteurs impliqués.

Source: SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe​