Plus de déclarations d'export de type Z dans PLDA après le 14 septembre

Taxud insiste pour que les douanes belges cessent dès que possible le dépôt des déclarations individuelles de type Z dans PLDA. Cette mesure a été annoncée ces derniers mois et communiquée aux parties qui déposent encore ces déclarations.

Le dimanche 14 septembre sera le dernier jour où ces déclarations pourront encore être introduites dans PLDA. Après cette date, seul AES sera encore autorisé pour les déclarations d'exportation.

Une « déclaration individuelle de type Z » est utilisé entre autre pour les déclarations globalisées.

Il y a deux types de déclarations globalisées :

• Une déclaration introduite dans PLDA, qui ne sera possible apres 14/09. Ce type de déclaration ne contient qu'un ou rarement quelques articles.
• Une déclaration introduite dans e-glob. Ce type de déclaration reste possible jusqu'au moment que la douane met à disposition une alternative dans les nouveaux systèmes. Ces déclarations peuvent contenir des milliers d'articles.

Ces déclarations dans PLDA, concernent principalement l'exportation d'énergie (électricité, gaz naturel, etc.) et les déclarations avec le code produit 00000000. Ce dernier ne peut plus être utilisé conformément à la législation européenne et n'est donc pas possible dans l'AES. Les articles doivent être splittés par code produit.