Pompes à chaleur: 6% de TVA maintenu pour 5 ans

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres le Conseil des ministres du 14 novembre 2025 a approuvé un projet d’arrêté royal réintroduisant le taux réduit de TVA de 6 % pour les pompes à chaleur.

Conformément à l'accord de gouvernement, dans le contexte du changement climatique et de la transition vers une économie neutre en carbone, une réforme fiscale prévoit d'appliquer un taux de TVA réduit à un certain nombre de biens et services.
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Le taux réduit de TVA de 6 % applicable aux opérations ayant pour objet la livraison avec pose de pompes à chaleur dans, sur ou à proximité immédiate de logements, qui expirait le 31 décembre 2024, sera réintroduit dans ce cadre à partir du 1er janvier 2026 pour une période de cinq ans.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les pompes à chaleur