Dans ce projet d'avis, la Commission clarifie le traitement comptable du régime d'arrondissement modifié qui est entré en vigueur le 1er décembre 2019.
Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au jeudi 16 janvier 2020 inclus.
Voyez également "Arrondi des paiements en espèces : voici les règles ..." et "Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière de la TVA"
Source : CBN, actualités, consultation publique, 5 décembre 2019