Projet d'avis prêt de consommation

La Commission des normes comptables publie un nouveau projet d’avis en consultation publique. Ce projet d’avis clarifie le traitement comptable du prêt de consommation, tant dans le chef du prêteur que dans celui de l’emprunteur, et ce à l'établissement du prêt, pendant sa durée ainsi qu’à sa clôture.

La Commission examine également les conséquences des fluctuations de valeur ainsi que les situations dans lesquelles l’emprunteur n’est pas en mesure de restituer les biens empruntés. Le traitement comptable est illustré au moyen d’exemples concrets (prêt de marchandises, de matières premières et de cryptomonnaies).

Consultez le texte en projet

Vous trouverez l'intégralité du projet d'avis en annexe

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La consultation publique prend fin le mercredi 22 juillet 2026. Pendant cette période de consultation, les lectrices et lecteurs peuvent transmettre à la Commission leurs remarques quant au contenu de ce projet d’avis selon cette procédure