Prolongation des mesures fédérales de soutien économique jusqu’au 30 septembre 2021!

Le Conseil des ministres du gouvernement fédéral réuni en Kern a décidé ce 18 mai 2021 de prolonger d’un trimestre une série de mesures de soutien économique en vigueur, soit du 30 juin au 30 septembre.

Quelles sont les principales mesures de soutien qui seront prolongées jusqu’à la fin septembre ?

1. Chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs
2. Double droit-passerelle de crise pour les secteurs encore fermés et nouveau droit-passerelle en vigueur depuis le 1er janvier 2021
3. Report individuel du paiement des impôts + non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des provisions et possibilité de plans de remboursement sans sanction
4. Indemnité de télétravail dans le secteur privé et pour les fonctionnaires : hausse du montant
5. Hausse du quota d’heures supplémentaires volontaires, qui passe à 220 heures, dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels
6. Allocation supplémentaire en cas d’incapacité de travail, afin d’arriver au niveau de l’allocation droit-passerelle (des travailleurs indépendants) ou du chômage temporaire (des travailleurs salariés)
7. Tax shelter pour les productions audiovisuelles et les arts de la scène
8. Incitant fiscal pour renonciation au loyer : prolongé pendant les mois de juin, juillet, août et septembre
9. Prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, d’une GRAPA ou d’une ARR
10. Gel de la dégressivité de l’ensemble des allocations de chômage et neutralisation de la période d’allocation d’insertion
11. Hausse du pourcentage de remboursement des CPAS pour le revenu d’intégration
12. Diminution du précompte professionnel sur le chômage temporaire
13. Diminution du taux de TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques

À partir du 1er octobre, il est prévu d’élaborer des mesures plus exceptionnelles et des initiatives de relance.

Soutien à la réouverture

Outre cette prolongation des mesures de soutien en vigueur, le gouvernement fédéral a décidé le 21 avril dernier de lancer un train de mesures pour soutenir la réouverture, avec pour principal destinataire l’Horeca. Ce train de mesures contient notamment une baisse temporaire de la TVA dans le secteur Horeca et un incitant pour la remise à l’emploi par le biais d’une réduction ONSS.

1. Baisse temporaire de la TVA dans le secteur horeca - voyez Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 % temporaire applicable à certains services de restaurant et de restauration

2. Réduction ONSS. Une réduction ONSS forfaitaire interviendra au troisième trimestre de 2021 pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. La réduction s'appliquera à un maximum de 5 employés par unité d’établissement. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités. Elle vise à donner un coup de pouce à l’emploi dans le cadre des réouvertures programmées. Cette réduction ONSS sera modulée. Elle sera plus importante pour les entreprises qui ont été gravement impactées ou qui ont dû fermer en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion du covid-19 et qui peuvent aujourd’hui rouvrir.

Source: Conseil des Ministres, Alexander De Croo, Premier Ministre? 18 mai 2021

Voyez également dans ce blog '835 millions d’euros pour l’horeca et les secteurs les plus impactés !"