Prolongation du train de mesures de soutien jusque juin 2021.

En novembre 2020, le gouvernement a approuvé un train de mesures de soutien socio-économiques, aujourd’hui prolongé jusque juin 2021. De quelles mesures s’agit -il ? Le site 1890.be propose un rappel schématique des différences catégories visées. Pour ne rien perdre de vue !

Mesures transversales

1. Report individuel des paiements des impôts
2. Exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées
3. Réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques
4. Prolongation des procurations notariées
5. Suspension des contrôles de la condition de résidence GRAPA

Soutien aux entreprises

1. Chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs
2. Prolongation des moratoires sur les crédits (conformément à l’accord entre le ministre des Finances et le secteur financier)

Soutien aux travailleurs indépendants

1. Prolongation du double droit passerelle de crise
2. Nouveau droit passerelle actif à partir du 1/1/2021
3. Report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés
4. Allocation complémentaire pour incapacité de travail, afin qu’elle atteigne l’indemnité de droit passerelle
5. Amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters et maintien de la constitution de pension

Soutien aux travailleurs salariés

1. Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire
2. Extension du chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant
3. Allocations supplémentaires d’incapacité de travail, pour atteindre le niveau de l’indemnité de chômage temporaire
4. Accès souple au chômage des artistes

Soutien aux personnes les plus vulnérables

1. Prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, de la GRAPA et de l’ARR
2. Gel de la dégressivité des allocations de chômage complet, neutralisation de la période d’allocations d’insertion
3. Prolongation exceptionnelle du soutien fédéral aux dispositifs d’accueil pour les sans-abris
4. Majoration du pourcentage de remboursement aux CPAS pour le revenu d’intégration

Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux

1. Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels à utiliser aux 1er et 2e trimestres de 2021
2. Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement
3. Autorisation pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations
4. Autorisation pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans les secteurs de la santé et de l’enseignement
5. Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et le cumul des revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude
6. Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires
7. Pensions : mesures relatives au cumul et au chômage temporaire + maintien de la constitution du 2epilier en cas de chômage temporaire

Source : site 1890.be [COVID-19] Les différents plans de soutien et de relance à l'économie et l'emploi

Premier.be Le gouvernement fédéral prolonge et étend le train de mesures