Protection des données et de la vie privée : veille et farde documentaire nouvellement disponible sur fisconetplus!

Cette farde documentaire rassemble les réponses à toutes les questions, notamment celles issues de la législation, de la jurisprudence et de toutes les autres qui ont une affinité avec la protection des données et la vie privée.Dans ce document, vous pourrez consulter des articles et des livres qui vous aideront à approfondir vos connaissances sur ce sujet. Ces documents sont disponibles dans la bibliothèque du SPF Finances et dans la bibliothèque privée des fonctionnaires.

Chaque citoyen européen a droit au respect de sa vie privée et, dans ce cadre, à la protection de ses données personnelles.

Avec l’explosion d’Internet et du capitalisme des données, la protection de ces dernières est devenue un défi majeur. L’accumulation de l’information, la diversification des modes de consommation, etc., ont véritablement bousculé le respect de ces droits.

Les dernières décennies ont démontré la nécessité de poser un cadre réglementaire adapté à ces évolutions technologiques, sociétales et économiques.

Au niveau européen, cela s’est concrétisé par le fameux ‘’RGPD’’. Un cadre a également été fixé au niveau national belge et dans les domaines de la fiscalité et de la finance.

Vous trouverez dans le présent document de nombreuses informations liées à cette problématique et les réponses apportées par la législation déjà adoptée et celle en projet, la jurisprudence, les questions parlementaires ainsi que des avis officiels.

Vous trouverez également de la doctrine pour vous aider à approfondir le sujet.

Ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif ; il sera toutefois mis à jour régulièrement en fonction des évolutions liées à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

1. Législation et règlementation génériques - Algemene wetgeving en reglementering

2. Législation et règlementation spécifiques aux domaines fiscal, financier et aux institutions publiques - Wetgeving en reglementering inzake fiscaliteit, financiën en overheidsinstellingen

3. Directives et commentaires administratifs - Administratieve richtlijnen en commentaren

4. Questions parlementaires - Parlementaire vragen

5. Jurisprudence - Rechtspraak

6. Projets et avis européens - Europese projecten en adviezen

7. Points de vue et mises en garde - Aanbevelingen en waarschuwingen

8. Ressources - Middelen

9. Articles et livres - Artikels en boeken