​Quand le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon affiche son mépris vis-à-vis des conseillers fiscaux.

Comme chacun sait, le ministre des Finances a choisi de modifier une fois de plus le régime des réserves de liquidation. S’agissant des distributions des réserves de liquidation opérées après trois ans, celles-ci seront taxées à un taux qui après être monté à 6,5 % en juillet 2025, passerait à 9,8 %.

En cas de liquidation de société, la distribution de réserves de liquidation resterait à 0 %. Mais une nouvelle mesure anti abus est introduite (sauf preuve contraire) afin de prévenir les abus qui consistent à liquider une société, distribuer les réserves de liquidation à 0 %, puis poursuivre une activité identique ou similaire.

En lisant l’Exposé des motifs, je tombe des nues !

L’exemple qui nous est proposé est édifiant et insultant pour notre profession. Voici le texte : "Cela peut être le cas, par exemple lorsqu’une personne dissout son entreprise pour des raisons éthiques (par exemple, un consultant fiscal qui devient fonctionnaire puis après 2,5 ans il souhaite reprendre son activité de consultant fiscal (après avoir été licencié de son poste de fonctionnaire) : ces actes peuvent être considérés comme des actes principalement justifiés par d’autres motifs»

Comment comprendre de tels propos à ce point dénigrants ?

1. la profession de conseil fiscal est immorale puisque l'arrêter pour devenir fonctionnaire est une raison ETHIQUE !
2. l’administration fiscale choisit de licencier ce "nouveau fonctionnaire" après deux ans et demi
   
3. Il est donc tenu de replonger dans l’activité méprisable de conseil fiscal.

J’ignore la raison qui a pu conduire les auteurs de ce texte à suggérer cet exemple mais il traduit une vision des relations entre les conseillers et leurs clients qui est invraisemblable.

Il faut rappeler que les obligations fiscales des membres de l'ITAA ou du barreau sont parfaitement louables. Ils sont les premiers collecteurs de l’impôt (déclaration tva p.ex) ou aident à la compréhension des textes souvent illisibles et luttent contre les abus de pouvoir hélas plus fréquents.

Ajouter que l’administration fiscale licencie après deux ans et demi "cet ex- consultant fiscal" est absurde (car les cas de licenciement à l’administration sont quasiment inexistants quels que soient les comportements et négligences des agents du fisc vis-à-vis des contribuables).

Ce mépris vient compléter cet appel à la délation figurant dans le projet de loi modifiant le régime des plus-values sur actions, puisque les intermédiaires fiscaux se voient dans l’obligation de dénoncer à l’administration les cas de plus-values internes auxquelles il seraient confrontés.

Il est vraiment temps que l'entourage de Jan Jambon descende de son piédestal et cesse de donner de telles leçons de moralité stupides.

C'est avant tout de respect dont a besoin notre profession et non de tels propos déplacés et caricaturaux. Une Q.P. sera envoyée.​