Quand le Code de la route se mue en nouveau Code de la voie publique

Il y a quelques semaines, le Ministre fédéral de la Mobilité a annoncé la parution prochaine au Moniteur Belge du nouveau Code de la voie publique. Celui-ci a été signé par le Roi ce lundi 3 juin, et entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Toutes les infos pratiques !

Un nouveau Code, pour quoi faire ?

Une révision profonde du Code de la route, dont la première version date de 1975, était nécessaire pour mettre à jour des règles parfois incomplètes ou obsolètes et restructurer de manière plus cohérente la réglementation.

De plus, ces dernières années ont vu de nouveaux modes de déplacement faire leur apparition sur nos routes : essor du vélo et de la trottinette électriques, développement des véhicules partagés (covoiturage, autopartage, …) et ces évolutions appelaient aussi à la révision du Code de la route tel qu’il avait été conçu jusqu’à présent.

Le nouveau Code de la voie publique a pour ambition de s’adapter aux nouveaux usages en matière de mobilité et accorde à chacun.e une place plus équitable sur la voie publique, avec pour volonté de maximiser la sécurité de chaque usager.

Ce projet ambitieux est l’aboutissement d’un processus de près de 20 ans, entamé en 2005 via l’association de différents acteurs de la sécurité routière.

Vu la répartition des compétences en la matière, le Code de la voie publique est complété par trois codes régionaux qui contiennent les dispositions régionalisées. Ces codes seront également publiés ultérieurement afin d’assurer une entrée en vigueur concordante au 1er septembre 2026.

Un texte plus lisible et cohérent

L’objectif premier est de permettre à tout usager, quel que soit son âge ou son niveau de formation, de comprendre ce qu’on attend de lui et d’éviter toute imprécision. Un souci constant du nouveau Code de la voie publique : placer l’information là où on s’attend à la trouver.

Par exemple, plusieurs dispositions sont articulées par catégories d’usagers, notamment en ce qui concerne la place sur la voie publique. Selon son mode de déplacement, l’usager pourra donc facilement trouver les règles applicables en fonction des parties de la voie publique qu’il emprunte.

De nombreuses règles, auparavant éparpillées dans le code, ont été regroupées. C’est par exemple le cas pour les règles applicables aux groupes, qu’il s’agisse de groupes de piétons, de cyclistes, de cyclomotoristes, de motocyclistes ou de cavaliers.

Le chapitre relatif à la signalisation routière a été complètement revu afin de moderniser les signaux, d’en ajouter de nouveaux et de préciser plus clairement leur signification. De nouveaux symboles sont utilisés dans le but d’éviter le recours au texte et les problèmes de compréhension qui en découlent.

Donner une juste place à tous les usagers sur la voie publique, valoriser les mobilités actives et renforcer la sécurité routière

Il est essentiel de repenser la manière dont la voie publique est partagée afin de rééquilibrer la place donnée à chaque usager. Dans la ligne des objectifs climatiques, il est en effet plus que nécessaire de mettre en place un cadre où les mobilités actives et durables peuvent se développer et évoluer en toute sécurité.

Avec des mesures essentielles en matière de sécurité routière, le Code de la voie publique sera un outil supplémentaire pour atteindre l’objectif de réduire le nombre de blessés graves et de tués sur nos routes. Il permettra d’améliorer la sécurité de toutes et tous, particulièrement des plus vulnérables.

Pour rappel, le Code de la voie publique signé en ce début juin 2024 n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2026. Ce délai d’environ deux années est prévu pour laisser le temps nécessaire aux nombreuses adaptations, notamment réglementaires, informatiques ou pédagogiques, qui découlent de cette révision de l’arrêté de 1975.

Principales nouveautés

Retrouvez un résumé de quelques-unes des principales nouveautés du Code de la voie publique qui impactent les usagers sur cette page dédiée du SPF Mobilité.

Signaux routiers

L'arrêté royal relatif au Code de la voie publique contient de nombreux nouveaux panneaux de signalisation. Sur cette page, il est expliqué ce qui change. Téléchargez ici l'aperçu de tous les panneaux routiers et de leur signification (format docx)

Ligne du temps

• 03/06/2024: Roi Philippe et ministre fédéral de la mobilité Gilkinet signent le nouveau Code de la voie publique
• Juin 2024 : Les autorités et organisations concernées sont informées du nouveau Code de la voie publique
• Été 2024: Publication au Moniteur belge
• Automne 2024 à automne 2025 : Les autorités et organisations concernées prennent les mesures nécessaires pour préparer l'introduction du nouveau Code de la voie publique
• 01/09/2026: Le nouveau Code de la voie publique entre en vigueur
• 01/01/2027: Les signaux F17, F18 et les marques prévues aux articles 72.5 et 72.6 conformes à l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 perdent leur signification
• 01/01/2035: Les signaux F111 et F113 avec une validité zonale ou avec la mention « Rue cyclable » conformes à l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 perdent leur signification
• 01/01/2045: Les autres signaux routiers visés à l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 perdent leur signification