Quand l’État perd 160 millions en justice!

Cette histoire montre qu’il faut défendre vos intérêts !

Comment est-ce que l’État belge a perdu 160 millions € en justice ?

Pour cela, il faut remonter à l’année 2009. Vous constaterez que la justice belge est lente, car cela fait bien 15 ans de procès.

Le fisc a reproché à l’entreprise finlandaise, Fortnum, d’avoir utilisé de manière « abusive » un avantage fiscal alors en vigueur : les intérêts notionnels.

Ce mécanisme servait à attirer fiscalement les entreprises en Belgique.

Mais comme chaque avantage accordé, le fisc trouvait fréquemment un « abus », même lorsque les conditions légales étaient strictement respectées.

Le fournisseur d’énergie Fortnum, qui fait partie d’un groupe public, a été obligé de porter l’affaire devant le tribunal d’Anvers.

• Et le fisc a perdu.
• Puis, le fisc a poursuivi le géant finlandais devant la Cour d’appel d’Anvers.
• Puis, la Cour de cassation, et la Cour d’appel de Gand !

Fortnum a obtenu gain de cause, car les lois avaient été strictement respectées.

L’État belge s’est acharné et a encore perdu après 5 procédures, cette fois de façon définitive, devant la Cour de cassation.

Cette affaire confirme qu’il ne faut jamais avoir peur face au fisc !

Il faut défendre vos intérêts.

Le fisc n’a pas toujours raison !