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Cour de Cassation
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le droit de visite fiscale doit-il être consenti?
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 19 Nov 2024 à 05:05
Lecture de 1min
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
Comment une distribution dans les limites quantitatives légales peut quand-même constituer une faute grave manifeste ?
Institut des Reviseurs d'Entreprises
Publié le 11 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Faillite & TVA: arrêt de la Cour de cassation
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 06 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Quand l’État perd 160 millions en justice!
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le 22 Aug 2024 à 08:13
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Amendes : le juge peut réduire aussi les amendes des « zones basse émission »!
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le 31 Jul 2024 à 04:41
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Un contribuable peut-il se faire redresser lorsqu'il n'est pas partie à tous les actes susceptibles d'abus?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 27 Jul 2024 à 07:17
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Nous ne sommes pas égaux face aux règlements-taxes!
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 17 Jul 2024 à 08:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.
Huu-Toan Nguyen
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 03 Jul 2024 à 04:32
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Entreprise en difficulté financière – transfert de fonds et abus de biens sociaux. Un mélange explosif …
Pierre Gonne
Tax & Legal interim manager @ Gogestpa
Publié le 22 May 2024 à 06:43
Lecture de 8min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
"Un abus fiscal peut exister même si le contribuable n’a pas participé à tous les actes juridiques" affirme la Cour de Cassation
Huu-Toan Nguyen
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 22 Mar 2024 à 07:47
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Visite domiciliaire du fisc – Arrêt de la Cour de Cassation du 8 décembre 2023
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 18 Jan 2024 à 08:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Limites des pouvoirs d’investigation du fisc : comment la Cour de Cassation complète sa jurisprudence?
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 18 Dec 2023 à 07:54
Lecture de 4min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Charge de la preuve : l'administration doit prouver l'impôt qu'elle réclame !
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 12 Dec 2023 à 06:33
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
L’introduction d’un recours fiscal relève-t-il de la gestion journalière d’une société ?
laure vandeputte
Avocate stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 29 Nov 2023 à 06:02
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Contrôles fiscaux: visites domiciliaires
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 21 Nov 2023 à 09:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Bienvenue à la maison et au bureau ! Vraiment ?
Thierry Litannie
Avocat fiscaliste associé @ Law Tax | Administrateur @ OECCBB
Publié le 04 Oct 2023 à 14:00
Lecture de 31min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Visite du fisc au domicile privé : des garde-fous apparaissent par la jurisprudence!
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 02 Oct 2023 à 08:03
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Droits d'auteur : l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 redonne l'espoir à des centaines de contribuables
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 20 Jun 2023 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Principe général anti-abus européen : la Cour de cassation tempère le principe !
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 22 May 2023 à 05:08
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Procédure fiscale – le délai d’imposition pour fraude est seulement applicable aux revenus issus de la fraude
François Collon
Avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles
Publié le 16 May 2023 à 05:40
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Délai spécial d’imposition en cas de fraude : la Cour de cassation fait marche arrière
Julien Buy
Avocat fiscaliste I Namur
Publié le 06 May 2023 à 07:20
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Droits d’auteur : un environnement contraint n’exclut pas la créativité, bien au contraire !
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Haythem Khamri
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 21 Apr 2023 à 05:00
Lecture de 3min
GRH, Emploi, formation
Paroles d’expert
F.F.F.
Les intérêts de retard ne sont pas automatiques!
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 06 Apr 2023 à 16:06
Lecture de 4min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?
Aurélien Bortolotti
Avocat-fiscaliste @ Cabinet Bortolotti
Publié le 17 Mar 2023 à 07:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Publié le 14 Mar 2023 à 12:35
Lecture de 8min
Profession
Jurisprudence
F.F.F.
ITAA et sous-traitants non agréés : le problème semble réglé !
Thierry Litannie
Avocat @ Law Tax
Publié le 12 Jan 2023 à 17:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
L’ultime pouvoir de réimposition (Cour de cassation, 20 janvier 2022, Rôle n°F.21.0089.N)
Perrine Rudewiez
Avocate @ Association Afschrift
Publié le 26 Sep 2022 à 06:00
Lecture de 5min
Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Secret professionnel et Snapchat
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Droit & Technologies
Publié le 07 Jul 2022 à 07:28
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Un renouveau pour le principe de bonne administration et de sécurité juridique
Typhanie Afschrift
Avocat associé @ Afschrift Tax & Law
Publié le 03 Jul 2022 à 12:59
Lecture de 4min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Nouvelle circulaire en matière de fiscalité des droits d'auteur !
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 14 Mar 2022 à 08:24
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Applicabilité "ratione temporis" de la disposition générale anti-abus
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Stefano Coppola
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 15 Feb 2022 à 13:58
Lecture de 4min