Quelles sont les obligations comptables d’une petite entreprise en Belgique ?

A priori, les obligations comptables d’une petite entreprise en Belgique sont relativement simples. Toutefois, il est essentiel de les respecter avec rigueur. Une comptabilité saine est en effet le fondement de toute entreprise qui réussit.

Petite ou moyenne entreprise ? Quelques éléments de définition

Tout d’abord, il faut s’entendre sur le terme « petite entreprise ». Micro-entreprises, petites et moyennes entreprises sont en effet des appellations souvent confondues ou mal utilisées.

Les deux dernières catégories, petites et moyennes entreprises, sont d’ailleurs communément regroupées sous le sigle PME. Or, d’un point de vue juridique, la moyenne entreprise n’existe pas en tant que telle dans le droit des sociétés.

Les critères de taille sont en fait fixés par les articles 15 et 15/1 du Code des sociétés. La distinction est établie sur la base de 3 critères : le nombre de salariés, le chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ou le total du bilan annuel.

La micro-entreprise ou TPE pour très petite entreprise

• Une micro-entreprise compte moins de 10 employés.
• Elle réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 700 000 €
• et un total du bilan de moins de 350 000 €.

Son capital de départ (au moment de la constitution) est relativement faible voire inexistant. Depuis la réforme du code des sociétés, il n’est en effet plus nécessaire d’injecter un capital de départ au moment de la constitution de la société.

La petite entreprise

• Une petite entreprise est une entreprise qui emploie moins de 50 employés.
• Son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 9 000 000 €
• pour un total du bilan de moins de 4 500 000 €.

À l’instar de la micro-entreprise, le capital de départ d’une petite entreprise peut aussi être relativement bas ou inexistant.

Toute entreprise dépassant l’un de ces critères est assimilée à une grande entreprise.

Respecter ses obligations comptables et construire sur des bases solides

Quelles que soient leur taille ou leur chiffre d’affaires, les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations. Entre autres sur le plan comptable.

Une petite entreprise n’y échappe pas et doit donc veiller aux points suivants détaillés ci-dessous.

Tenue de la comptabilité

Toute entreprise doit tenir une comptabilité qui reflète fidèlement et en toute transparence sa situation financière.

Elle permet entre autres de garder un historique de vos dépenses et de vos recettes, de déterminer votre revenu imposable ou votre taux d’endettement.

Etablissement du bilan et du compte des résultats

L’établissement du bilan et du compte des résultats est obligatoire pour toute petite entreprise en Belgique. Ces documents comptables permettent de comparer les différentes périodes et de pouvoir établir un bilan financier.

Le bilan et le compte des résultats donnent une idée claire de la situation financière de l’entreprise.

Déclaration de la TVA

Une petite entreprise, comme toute entreprise assujettie à la TVA, doit déclarer la TVA sur ses ventes, la TVA déductible qu’elle a payé et rembourser l’éventuel excédent à temps, afin d’être en règle avec l’administration.

L’acquittement des cotisations sociales

En plus de la cotisation annuelle à charge des sociétés, la petite entreprise, en tant qu’employeur, prend également en charge les cotisations patronales. Les cotisations patronales de base sont prélevées sur le salaire brut du salarié. En plus de cette cotisation de base, des cotisations spéciales sont également dues dans certaines situations.

Déclaration des résultats fiscaux

Chaque année, comme tout contribuable, la petite entreprise déclare ses résultats fiscaux à l’administration fiscale. Cette déclaration est utilisée pour calculer le taux d’imposition et déterminer le montant des impôts.

Archivage des documents

Jusqu’à présent, l’administration fiscale pouvait exiger des documents vieux de 7 ans. Depuis janvier 2023, ce délai est porté à 10 ans. De même, en cas d’indice de fraude, le contrôleur fiscal peut désormais vérifier vos comptes sur une période de 10 ans.

Une comptabilité saine, le fondement de toute entreprise qui réussit

La liste ci-dessus constitue bien sûr la base des obligations comptables pour une petite entreprise. Le respect de ces obligations est néanmoins la première étape pour assurer des fondements sains et solides.

Il existe bien sûr de nombreuses variations en fonction de la situation de chaque entreprise. C’est ici que le conseil de votre expert-comptable peut apporter toute sa valeur ajoutée. Pour analyser votre situation spécifique, prenez rendez-vous avec votre comptable !