Quels délais de rentrée des déclarations ? Tow opérationnel !

​Tax-on-web est opérationnel depuis ce 26 avril 2023.

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Déclarations à l’impôt des personnes physiques

Les délais sont fixés en fonction de la « complexité » de la déclaration et non plus sur la base de l’intervention ou non d’un mandataire

• Délai de rentrée de la déclaration papier : 30 juin 2023
• Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 30 juin 2023
• Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web : 15 juillet 2023
• Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web :
  • Principe général : 15 juillet 2023
  • Avec revenus spécifiques : 18 octobre 2023
    Revenus spécifiques = revenus d’indépendant ou revenus professionnels étrangers :
    • bénéfices et/ou profits
    • et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise
    • et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants
    • et/ou revenus professionnels étrangers
    Cependant, si vous rentrez la déclaration de votre client au plus tard le 31 août 2023, celui-ci bénéficiera d’un avantage :
    • il recevra son remboursement plus vite
    • ou il devra payer plus tard.
• Délai de rentrée de la déclaration (papier ou en ligne) pour les « contribuables forfaitaires » : ...
• Délai de rentrée de la déclaration (papier ou en ligne) des agriculteurs (cultures ordinaires et cultures spéciales) : ...
  

!!!! En cas de déclaration tardive, outre des amendes, le délai de contrôle de la déclaration passe de trois ans à quatre ans (réforme de la procédure fiscale). ​

Déclarations à l’impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés

• Délai de rentrée : 9 octobre 2023
• Biztax (exercice 2023) sera disponible début mai 2023
  

Déclarations à l’impôt des non-résidents - personnes physiques

• Les déclarations pour l’exercice 2023 seront disponibles dans Tax-on-web à partir...
• Délai de rentrée de la déclaration papier : ...
• Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web : ...
  

Déclarations TVA

​ Calendrier TVA

​Les autres délais de rentrée seront fixés prochainement pour l'exercice d'imposition 2023.

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Source : SPF Finances, actualités, 26 avril 2023