Quels pays utilisent Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international sécurisé qui permet aux entreprises d'échanger des documents et des données avec toute autre entité enregistrée dans le réseau.

Peppol a commencé comme un projet pour le programme 'Compétitivité et Innovation' de l'Union européenne, qui s'est déroulé de mai 2008 à août 2012. Son but était de résoudre les problèmes dans les marchés publics électroniques et de faciliter les échanges commerciaux pour les gouvernements européens.

À la conclusion de ce projet réussi, l'association OpenPeppol a été fondée en Belgique pour poursuivre le travail. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif composée de membres du secteur public et privé.

Aujourd'hui, des pays du monde entier utilisent Peppol pour permettre des transactions commerciales transfrontalières. Ils peuvent bénéficier d'un ensemble unifié de normes pour l'échange de données et se conformer aux réglementations internationales.

Comment les pays utilisent Peppol?

En général, Peppol est le plus souvent utilisé dans les marchés publics, soutenant les obligations de facturation électronique entre entreprises et gouvernement (B2G) à travers l'Europe et au-delà.

Tous les pays n'utilisent pas Peppol de la même manière. Certains pays disposent d'un réseau d'interopérabilité ouvert et autorisent l'utilisation de divers points d'accès sur le marché par les entités publiques - Suède, Luxembourg, Allemagne, etc. D'autres préfèrent avoir un point d'accès principal, utilisé par les entités publiques - Grèce, Belgique, France, etc.
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La Belgique, par exemple, utilise son portail gouvernemental officiel, Mercurius, qui intègre Peppol. Toutes les entreprises envoyant des factures aux institutions du secteur public belge sont tenues de transmettre les factures électroniques via Mercurius, qui sont ensuite distribuées via le réseau Peppol.

L'utilisation de Peppol en Europe

L'Europe est le berceau de Peppol et aujourd'hui, il joue un grand rôle dans la facturation électronique (e-facturation) sur tout le continent.

Actuellement, plus de 20 pays européens utilisent le réseau Peppol dans le cadre de leur législation sur la facturation électronique B2G, y compris la France, l'Angleterre, l'Allemagne, la Norvège, la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas.

En ce qui concerne l'obligation de facturation électronique, le Danemark a été le premier à le faire. Depuis 2005, les fournisseurs de services et de biens sont tenus d'utiliser la facturation électronique lorsqu'ils traitent avec des institutions et autorités publiques. Cela se fait via le réseau centralisé 'NemHandel' du Danemark - le système de facturation électronique danois qui fonctionne avec Peppol. Le système comptable d'une organisation doit être connecté à un point d'accès qui garantit que les données de la facture répondent aux normes de sécurité nécessaires.

En regardant la Norvège, l'un des pionniers de Peppol ayant participé au projet PEPPOL original, les autorités ont augmenté l'utilisation de catalogues et de commandes, ainsi que l'investigation de l'utilisation de l'infrastructure Peppol et du modèle de gouvernance OpenPeppol dans d'autres domaines tels que l'e-gouvernement et l'e-paiement.

Peppol plus loin

L'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Japon et les États-Unis utilisent tous Peppol à des degrés divers, bénéficiant de son interopérabilité et de sa capacité de commerce transfrontalier.

Singapour a été le premier pays en dehors de l'Europe à adopter le cadre. En 2018, l'Autorité de Développement des Médias Infocomm de Singapour (IMDA) est devenue la première Autorité Nationale hors Europe à rejoindre OpenPeppol en tant qu'Autorité Peppol. Peu après, en 2019, elle a lancé son réseau national de facturation électronique.

La facturation électronique est volontaire pour les transactions B2B à Singapour et le pays encourage son utilisation parmi les entreprises. Depuis 2019, les entreprises peuvent échanger des factures électroniques via InvoiceNow qui fonctionne sur le réseau Peppol. Récemment, le pays a même lancé un programme de subventions à la numérisation, encourageant les entreprises à obtenir un identifiant InvoiceNow et à faire partie du réseau Peppol.

Comme Singapour, l'Australie a également adopté Peppol. Depuis 2022, toutes les agences fédérales et la plupart des gouvernements des États en Australie sont tenus de pouvoir recevoir des factures électroniques via Peppol.

De plus, le département du Trésor australien a conçu un plan, le Droit à la Facturation Électronique des Entreprises (ou BER), pour promouvoir l'adoption de la facturation électronique B2B utilisant Peppol. On s'attend à ce qu'en 2025, les entreprises puissent obliger leurs partenaires commerciaux à envoyer des factures via Peppol. Initialement, il est proposé que seules les grandes entreprises soient légalement tenues d'envoyer des factures électroniques Peppol sur réception d'une demande valide (développée plus tard dans le document) de toute entreprise couverte par le BER. L'intention est que cette obligation légale s'étende au fil du temps pour que les entreprises de taille moyenne et éventuellement les petites entreprises soient légalement tenues d'envoyer une facture électronique sur réception d'une demande valide de toute autre entreprise couverte par le BER.

Dans un développement plus récent, le Japon a établi son Autorité Peppol en 2021 et progresse avec le projet de facturation électronique du pays. L'initiative vise à augmenter l'efficacité et la productivité des entreprises, mais devrait également apporter de nouveaux avantages au public, y compris la création de nouvelles opportunités commerciales et le passage à l'ère numérique.

Avec le temps, on s'attend à ce que d'autres pays dans le monde fassent de même. À l'horizon, il y a la Malaisie, où Peppol formera la base du réseau d'interopérabilité du pays.

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