Rapport sur les droits fondamentaux: menaces sur les libertés fondamentales, l'égalité et la dignité

Temps de lecture: 5 min |23 janvier 2024 à 16:41

Parlement Européen

Les députés européens ont examiné l’état des droits des citoyens dans l’UE en 2022 et 2023 et soulèvent une série de préoccupations dans les États membres.

L'essentiel

> Les principales préoccupations concernent la liberté de la presse, la corruption et les libertés individuelles

> L’UE doit protéger les droits des femmes, des enfants, des personnes LGBTQI+ et des personnes vulnérables

> Des recommandations spécifiques concernent la Hongrie, la Pologne, la Grèce, Chypre et l’Espagne

La rapporteure Katarina Barley(S&D, Allemagne) a commenté : "Les violations des droits fondamentaux sont très répandues dans les États membres de l’UE.
Les temps de crise représentent un test décisif à cet égard, car le respect des droits fondamentaux ne peut pas dépendre de conditions économiques et sociétales favorables. Ils ne sont pas facultatifs ; ils constituent l’essence même de nos sociétés et une valeur fondatrice fondamentale de l’UE."

Le rapport sur l’état des droits fondamentaux dans l’UE a été approuvé par 391 voix pour, 130 voix contre et 20 abstentions.

Les députés appellent à la justice face aux meurtres de journalistes et saluent l'accord sur la législation européenne sur la liberté des médias

Ils rappellent leur inquiétude face à l’utilisation de logiciels espions, soulignant la nécessité de réglementer strictement l’industrie et appelant les pays de l’UE, en particulier la Grèce, la Hongrie, la Pologne, l’Espagne et Chypre, à suivre les recommandations du Parlement à ce sujet.

Recul des droits des femmes et des personnes LGBTQI+

Le texte rappelle que la violence fondée sur le genre est très répandue dans tous les pays de l’UE et condamne fermement le recul rapide des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ dans plusieurs États membres, y compris le refus d’accès à un avortement sûr et légal en Pologne.

Dans le cas de la Hongrie, le Parlement invite le Conseil européen à déterminer si la Hongrie a commis des violations graves et persistantes des valeurs de l’Union en vertu de l’ article 7, paragraphe 2, du traité UE, et déplore vivement que les autorités fassent systématiquement de la communauté LGBTQI+ un bouc émissaire.Le Parlement demande une nouvelle fois que les négociations sur une directive visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique soient conclues rapidement et que la violence fondée sur le genre figure sur la liste des crimes de l’Union.

Hausse du niveau de corruption

Le Parlement se déclare profondément préoccupé par le niveau croissant de corruption dans plusieurs pays de l’Union et condamne de nouveau les incidents présumés impliquant des hauts fonctionnaires et des responsables politiques, y compris des députés européens actuels et anciens. Le cadre européen de lutte contre la corruption et la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte doivent être pleinement mis en œuvre dans les États membres, et un organisme d’éthique indépendant est nécessaire au niveau européen, soulignent les députés. Le Parlement s’oppose également aux tentatives du gouvernement d’influencer l’indépendance de la justice et appelle à des contrôles et des contrepoids efficaces.

Parmi les autres sujets de préoccupation figurent :

- les menaces à la liberté d’association, d’expression et de réunion, incluant la violence policière et les arrestations de masse;

- la désinformation et la nécessité d’assurer la liberté artistique;

- les incidents racistes et fondés sur la religion, et le fait que tous les États membres n’ont pas pleinement transposé la

décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie

- la violence policière à l’encontre des Roms;

- les violations généralisées des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés, et la codification des refoulements dans le droit national;

- le droit des enfants à une reconnaissance égale de la filiation dans l'ensemble de l'UE.

- le risque de biais intégrés aux nouvelles technologies, y compris l’IA;

- les droits sociaux, économiques et environnementaux (par exemple la pauvreté et l’exclusion sociale, la précarité numérique) et

- l’amélioration des garanties institutionnelles (y compris la création de l’ Agence des droits fondamentaux en tant qu’autorité indépendante