Régime d'entrepôt douanier public de type II - IDMS

Communication de l'Administrateur général de l'AGD&A concernant le dépôt des déclarations de mise en entrepôt dans le cadre du régime d'entrepôt douanier public de type II

Jusqu'à nouvel ordre, les opérateurs peuvent continuer à utiliser PLDA pour introduire la déclaration de placement sous le régime de l'entrepôt douanier public de type II.

La déclaration d'apurement doit toutefois obligatoirement être introduite via IDMS pour toutes les déclarations auxquelles IDMS s'applique.

Dans le cas ou l'apurement doit se faire via une nouvelle déclaration de placement dans le cadre du régime d'entrepôt douanier public de type II, cette déclaration peut aussi toujours être déposée via PLDA.

Cela ne change rien à l'obligation, pour les opérateurs, de tenir leur propre comptabilité marchandises de façon correcte.

Kristian Vanderwaeren

Administrateur général