Région Bruxelloise : soutien de 85 millions aux indépendants et entreprises

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat chargée de la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce vendredi 18 décembre, de nouvelles aides à destination des secteurs économiques touchés par la crise, pour un montant total de près de 85 millions d’euros.

Une prime jusqu’à 5.000 euros pour les commerces et secteurs dits « non-essentiels »

Cette prime est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ».

• Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.
• Dans le cadre de ce dispositif, les « métiers de contact », qui n’ont toujours pu rouvrir, bénéficieront en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 euros.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Parmi ceux-ci, sont également concernés, les établissements des secteurs qui étaient éligibles à la prime consacrée au secteur événementiel (boîtes de nuit, traiteurs, agences de voyage…)

Les modalités d’introduction de la demande de prime seront communiqués dans le courant du mois de janvier.

Le budget prévu pour cette prime est de 78 millions d’euros.

Un nouveau prêt « Hivernage » jusqu’à 100.000 euros

Pour prendre le relais du prêt Recover, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau produit financier disponible auprès de Brusoc. Ce produit a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de passer le cap de la crise tout en préparant la relance et le redéploiement.

Concrètement, ce nouveau prêt « Hivernage » concerne les TPE et les indépendants qui ont 12 mois d’activité minimum.

• Le montant des prêts accordés pourra aller jusqu’à 100.000 euros.
• Vu la durée de la crise et l’incertitude actuelle, la durée de remboursement pourra osciller entre 3 à 6 ans, avec une période de franchise pour le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.
• Le taux, fixe, sera particulièrement bas : 1,75%.

Ce nouveau prêt financier à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale complètera idéalement les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros.

Le budget prévu pour ce prêt est de 6 millions d’euros

Extension de la mesure sur les baux commerciaux

Pour rappel, la mesure « loyers » décidée en première lecture par le gouvernement bruxellois le 3 décembre dernier a pour objectif, via un prêt accordé aux locataires, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux propriétaires de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer.

Ce 17 décembre, le gouvernement bruxellois a décidé, en deuxième lecture, d’étendre la mesure.

• Le locataire pourra à présent bénéficier d’un prêt couvrant jusqu’à 4 mois de son bail commercial (au lieu de 2 mois précédemment).
• Le plafond du prêt est, quant à lui, relevé à 35.000 euros (au lieu de 25.000 précédemment).
• Un accord préalable est toujours nécessaire entre le locataire et le propriétaire avant de pouvoir faire appel au dispositif. Le propriétaire doit, dans cet accord, renoncer à entre 1 et 4 mois de loyer.

Le dispositif sera accessible aux entreprises à partir de la mi-janvier.

« Avec ces différentes mesures, le gouvernement bruxellois intensifie son soutien aux entreprises et indépendant.e.s bruxellois fortement touchés par la crise. Ces aides, complémentaires aux aides fédérales, doivent permettre aux bénéficiaires de faire face à une partie de leurs frais fixes et à créer des espaces de liquidité. En introduisant une part de proportionnalité dans les primes proposées, le gouvernement a répondu en partie aux attentes des partenaires sociaux, particulièrement soucieux de cette disposition. Les systèmes de prêts permettent quant à eux, grâce à leur conditions très favorables, de relâcher la pression sur les entreprises et de leur offrir un peu de temps pour traverser la crise et envisager leur redéploiement futur », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

Source : Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Communiqué de presse du 18 décembre 2020,

Liens utiles

• https://coronavirus.brussels : pour toutes les informations sur les mesures prises par les autorités bruxelloises.
• https://1819.brussels : Pour toute information sur les mesures économiques en faveur des indépendants et des entreprises.
• En ce qui concerne les primes de la Région de Bruxelles-Capitale, les conditions pratiques d’obtention de ces primes sont publiées sur cette page d’information. Veuillez d’abord consulter le site web 1819.brussels, puis contacter le service 1819 par téléphone (tous les jours de 9h à 17h) si vous avez des questions plus spécifiques.
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