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Réglement d'examen au Moniteur Belge

Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 a publié le Règlement d’examen de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.

L’arrêté ministériel du 26 juin 2023 établissant le règlement d’examen de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables avait déjà été publié dans le Moniteur belge du 7 août 2023, mais sans le Règlement en annexe.

L’Erratum corrige cette erreur.


Faisant suite à la demande du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, il est également rappelé que le Conseil supérieur a émis, en date du 28 juin 2022, un avis portant sur le projet de règlement d’examen de l’ICE.

Source : Conseil Supérieur des Professions Economiques, 30-10-2023


ProfessionF.F.F.Nouvel arrêté ministériel sur le règlement d'examen de l'ITAA : de quoi s'agit-il?

  • BS - 2023-10-30 - Erratum MB Examenreglement ITAA.pdf

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