En tant qu’entreprise ou commerçant, vous pouvez acheter, vendre, louer, prêter ou emprunter des biens ou des services à un autre professionnel. Lors de ces transactions « B2B », il peut arriver qu’un litige vous oppose à un partenaire commercial. Que pouvez-vous faire ?
En cas de litige, vous pouvez évidemment faire appel à votre avocat ou à la justice, mais cela prend du temps et peut s’avérer onéreux. Heureusement, une autre voie est possible grâce à Belmed, la plateforme de règlement extrajudiciaire de litiges de nature commerciale.
Belmed
Régler un litige à l'amiable, c'est bien, mais le prévenir, c'est encore mieux
Prévoyez dans vos conditions générales de vente et/ou dans vos clauses contractuelles la possibilité de régler tout litige né d’un contrat par voie amiable au lieu de faire uniquement référence aux cours et tribunaux. La tentative de règlement amiable, si elle échoue, ne vous empêchera pas d’envisager ensuite d’autres pistes, comme les tribunaux.
Besoin d’un petit coup de pouce ? Consultez la proposition de clause contractuelle à insérer dans vos contrats.
Tout savoir sur la plateforme Belmed
Source : SPF Economie, actualités, juillet 2023