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Justice
GRH, Emploi, formation
Paroles d’expert
F.F.F.
Déduction de la TVA sur un bien transmis gratuitement – Nouvel arrêt de la Cour de Justice
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 12 Jun 2024 à 06:47
Lecture de 2min
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
12eme édition du Tableau de Bord de la Justice dans l'UE: la perception de l'indépendance de la justice s'est améliorée ...
Commission Européenne
Publié le 11 Jun 2024 à 15:40
Lecture de 17min
Droit
Opinion
F.F.F.
Des ministres d’une étrange justice : non merci!
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le 04 Jun 2024 à 05:05
Lecture de 4min
Fiscalité
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F.F.F.
Cour Constitutionnelle : les arrêts 1/2024, 2/2024, 3/2024 et 4/2024 annulent des aspects des législations transposant la directive DAC6
Cour Constitutionelle
Publié le 13 Jan 2024 à 06:13
Lecture de 2min
Ethique & Déontologie
Opinion
F.F.F.
De quelques réflexions que m'inspirent la démission du Ministre de la Justice
François Collon
Avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles
Publié le 22 Oct 2023 à 08:48
Lecture de 2min
Profession
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Paroles d’expert
F.F.F.
Secret professionnel du réviseur d'entreprises: nouvelle édition de la brochure
Institut des Reviseurs d'Entreprises
Publié le 07 Aug 2023 à 07:15
Lecture de 1min
Droit
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Débat
F.F.F.
Digitalisation de la Justice
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 30 Jul 2023 à 14:55
Lecture de 1min
Droit
Voir version:
Débat
F.F.F.
Rapport 2023 sur l'état de droit : état des lieux et recommandations...
Commission Européenne
Publié le 08 Jul 2023 à 11:10
Lecture de 18min
Droit
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Pratique
F.F.F.
Régler un litige avec un autre commerçant de manière satisfaisante, rapide et à moindre coût ? C’est possible grâce à Belmed !
SPF Economie
Publié le 04 Jul 2023 à 15:21
Lecture de 2min
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
La sécurité juridique : un concept malmené, au cœur d’une bonne démocratie
Emmanuel Degrève
Président de la Fondation Forum For the Future
Publié le 20 Jun 2023 à 05:28
Lecture de 4min
Droit
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Etude | Enquête
F.F.F.
Tableau de bord de la justice 2023 : la Commission Européenne évalue la justice belge
Service Public Fédéral JUSTICE
Publié le 12 Jun 2023 à 08:24
Lecture de 6min
Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Publié le 08 Mar 2023 à 13:36
Lecture de 16min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Registre UBO: la Cour de justice de l’Union Européenne invalide l’accès pour le grand public
Tetra Law | Avocats
Publié le 25 Jan 2023 à 16:16
Lecture de 2min
Droit
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Etude | Enquête
F.F.F.
La Commission a publié le troisième rapport annuel sur l'état de droit
Commission Européenne
Publié le 14 Jul 2022 à 06:27
Lecture de 14min
Droit
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Actualité
F.F.F.
Tableau de bord de la Justice 2022 : la Justice belge fait le point
Belgium.be
Publié le 18 May 2022 à 18:31
Lecture de 12min