Règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (pem) : la nouvelle circulaire a été publiée sur fisconetplus

Veuillez prendre connaissance de la nouvelle « Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) » publiée sur Fisconetplus, le 22 décembre 2022.

Les protocoles d’origine à la convention PEM sont en cours de révision afin de disposer à terme d'une Convention unique visant une facilitation des échanges au sein de la zone PEM ainsi qu’une simplification des règles d’origine.

Dans l’attente d’une Convention unique, il a été décidé d’appliquer des règles PEM de substitutions (transitoires) sur une base bilatérale comme alternative aux règles PEM actuelles, et ce, sous certaines conditions.

La présente Circulaire a donc pour vocation de donner une explication claire et pratique des règles transitoires, et, le cas échéant, de les comparer avec les règles de la Convention PEM actuelles. Ces dispositions s’appliquent aussi bien pour les importations que pour les exportations en provenance et à destination des parties PEM ayant fait le choix d’appliquer ces règles transitoires et doivent être suivies correctement tant par les fonctionnaires de l'Administration Générale des Douanes et Accises que par nos opérateurs économiques.