- FR
- NL
- EN
ACCUEIL
Règles d’origine
Fiscalité
Voir version:
Règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (pem) : la nouvelle circulaire a été publiée sur fisconetplus
Publié le 06 Jan 2023 à 09:39
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Origine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour
Publié le 23 Dec 2022 à 14:52
Lecture de 2min
Fiscalité
Circulaire 2020/C/152 concernant l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon
Publié le 27 Nov 2020 à 11:36
Fiscalité
Circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique
Publié le 18 Nov 2020 à 10:17
Fiscalité
Circulaire 2020/C/124 concernant l’accord économique et commercial global (AECG), entre l’Union européenne et le Canada
Publié le 28 Sep 2020 à 09:11