Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères

​Dans son nouveau projet d’avis, la Commission s’intéresse au traitement comptable dans le chef d’une société belge-actionnaire d’un remboursement (partiel) de capital par sa filiale donnant lieu à une perte (ou un gain) de change dans le cas où le taux de change historique de la devise étrangère à l’égard de l’euro est supérieur (ou inférieur) au taux actuel.

Texte du projet en annexe

Notons que la Commission a rendu dans le passé un avis concernant le traitement comptable des
actifs financiers non monétaires en devises. Le présent avis doit se lire dans la continuité de l’avis CNC
152/4 du 1er décembre 1988, Actifs financiers non monétaires en devises (participations et actions)

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La consultation publique prend fin le vendredi 6 octobre 2023.

Source : CNC, août 2023